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| Vous - Déterminer votre statut
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Infos pratiques |  | |
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Infos pratiques
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| |  Dirigeant | |
| | Bénévole | |
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| | Dirigeant |
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En tant que dirigeant d’association, vous avez la possibilité d’être rémunéré pour l’exercice:
- de votre mandat électif,
- d’une fonction distincte au profit de l’association, en dehors du mandat qui reste ainsi bénévole.
Dans ces deux cas vous êtes rattaché au régime général des salariés.
Si vous ne percevez aucune rémunération au sein de l’association, vous ne dépendez d’aucun régime de protection sociale pour votre activité associative qui est purement bénévole. |
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| | Bénévole |
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Si vous :
- participez bénévolement au fonctionnement d'un organisme à objet social créés en vertu ou pour l'application d'un texte législatif ou réglementaire,
- êtes élu ou désigné pour exercer bénévolement les fonctions définies à l'article D.412-79 du code de la Sécurité sociale et vous participez bénévolement au fonctionnement de l'organisme,
- êtes salarié désigné pour tenir séance dans une instance, commission, conseil, comité administratif ou paritaire,
vous bénéficiez de la couverture sociale pour le risque accident du travail. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 02/07/08
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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