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Valeurs du SMIC
SMIC : cas général
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Salaire minimum de croissance
(art. L 3231-1 et suivants du code de travail) Territoire métropolitain et DOM |
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Date d'effet
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Texte
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Journal Officiel
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SMIC horaire(1)
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SMIC base 35 h par semaine
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01.01.2013
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Décret 19.12.2012
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21.12.2012
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9,43 €
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1430,22 €
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(1) Valeur du SMIC brut. Valeur applicable si votre entreprise emploie moins de 20 salariés ou si elle n’a pas conclu d'accord de réduction du temps de travail.
SMIC : les moins de 18 ans
Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé :
- à 20% avant 17 ans (soit, au 1er janvier 2013, 7,54 euros pour le SMIC horaire, 1143,57 euros pour le SMIC base 35 h par semaine),
- à 10% entre 17 et 18 ans (soit, au 1er janvier 2013, 8,49 euros pour le SMIC horaire, 1287,65 euros pour le SMIC base 35 h par semaine).
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Avant 17 ans
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Entre 17 et 18 ans
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Abattement de 20 %
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Abattement de 10 %
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Date d'effet
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SMIC horaire
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SMIC Base 35 h par semaine
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SMIC horaire
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SMIC Base 35 h par semaine
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01.01.2013
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7,54 €
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1143,57 €
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8,49 €
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1287,65 €
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SMIC : travailleurs handicapés
Depuis le 1er janvier 2006, le salaire versé aux travailleurs reconnus handicapés doit correspondre à l'emploi qu'ils occupent et à leur qualification, dans les conditions de droit commun. Les abattements en vigueur avant cette date, qui concernaient les travailleurs handicapés classés en catégorie B et C par la COTOREP (institution qui était alors compétente) et ceux titulaires d'un emploi "protégé", ainsi que le dispositif de garantie de ressources des travailleurs handicapés" (GRTH) ont cessé d'être applicables; en contrepartie, les employeurs bénéficient d'une aide à l'emploi.
Le travailleur handicapé ne perçoit plus un salaire réduit complété par un complément de ressources mais une rémunération garantie globale versée par l'ESAT (dont une aide au poste versée par l'Etat). L'aide au poste qui constitue un élément de cette rémunération est assujettie aux cotisations de sécurité sociale. En revanche, elle n'est pas assujettie au FNAL, au versement transport et à la contribution solidarité autonomie (article L. 243-5 du Code de l'action sociale et des familles).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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