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Barèmes
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Infos pratiques
Nous mettons également à votre disposition les nouveaux barèmes qui viennent enrichir la liste des barèmes déjà mis à votre disposition, à savoir:
- Taux de cotisations du régime général,
- Plafonds des salaires par périodicité de paie,
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Propriété intellectuelle
Le directeur de la publication des barèmes est le directeur de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
Ces barèmes sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur (voir infos légales).
Document d'information synthétique établi à la date du 16/10/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)