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Frais professionnels
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| |  Frais professionnels, limites d'exonération des allocations forfaitaires en métropole pour 2010 | |
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| Retrouvez ci-après les barèmes relatifs aux frais professionnels et pour plus d'informations consultez notre dossier réglementaire : |
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| | Frais professionnels, limites d'exonération des allocations forfaitaires en métropole pour 2010 |
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Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.
L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels :
- le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs),
- la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002),
- le versement d'une allocation forfaitaire. |
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L'indemnisation des frais professionnels (dépenses réelles ou allocations forfaitaires) est exclue de l'assiette des cotisations sous réserve de leur utilisation conforme à leur objet et de la non application de la déduction supplémentaire pour frais, telle que précitée.
L'arrêté du 20.12.2002 détermine les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement, sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'autres justifications que celles des circonstances de fait.
Les montants mentionnés en euros sont revalorisés au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac qui est prévu pour l'année civile considérée. |
| Pour les gérants minoritaires et égalitaires de SARL et SELARL, les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et SELAFA et les présidents et dirigeants des SAS, seuls les remboursements de frais réels sont exonérés dans la mesure où ils sont justifiés. |
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Nature de l'indemnité
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Limites d'exonération en Euros
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| Indemnité de restauration sur le
lieu de travail |
| - Salariécontraint de prendre une restauration
sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières
d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe,
travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire
décalé) |
5,70
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| Frais de repas engagés par les salariés
en situation de déplacement |
| - Salarié contraint de prendre son
repas au restaurant |
16,80
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| - Salarié non contraint de prendre
son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de
l'entreprise ou sur chantier) |
8,20
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| Indemnités de grand déplacement
(métropole) |
| Par repas : |
| - pour les trois premiers mois |
16,80
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| - au delà du 3ème mois et jusqu'au
24ème mois |
14,30
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| - au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
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11,70
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Pour les dépenses supplémentaires
de logement et de petit déjeuner
Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis
et du Val-de-Marne |
| - pour les trois premiers mois |
60,30
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| - au delà du 3ème mois et jusqu'au
24ème mois |
51,30
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| - au delà du 24ème mois et jusqu'au
72ème mois |
42,20
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| Autres départements de la métropole : |
| - pour les trois premiers mois |
44,70
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| - au delà du 3ème mois et jusqu'au
24ème mois |
38,10
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| - au delà du 24ème mois et jusqu'au
72ème mois |
31,30
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| Maj janvier 2010 |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 30/12/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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