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Association sportive
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Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de sécurité sociale, quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel.
Les cotisations de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS vont s’appliquer sur les salaires, les avantages en nature, les primes de match ou de transferts, les commissions publicitaires à l’exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels.
Deux dispositifs ont été mis en place afin d’adapter les règles générales à la situation particulière des sportifs : |
 La franchise |
| Le système du forfait |
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Ces mesures peuvent s’appliquer cumulativement pour les salariés entrant dans le champ d’application des deux dispositifs.
Par contre, le bénéfice de la franchise et de l’assiette forfaitaire n’est pas cumulable avec d’autres mesures d’exonération ou de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.
Enfin, la franchise et l’assiette forfaitaire ne s'appliquent pas aux activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.
Pour en savoir plus sur les conditions pour bénéficier de ces deux dispositifs, rendez vous dans le profil associations sportives : |
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| | Accéder à la page |
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| Assiette forfaitaire : |
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Rémunération brute mensuelle
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Assiette forfaitaire
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Inférieure à 399
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44
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De 399 à moins de 532
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133
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De 532 à moins de 709
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222
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De 709 à moins de 886
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310
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De 886 à moins de 1019
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443
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| Maj janvier 2010 |
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| Les assiettes des contributions CSG et CRDS sont calculées sans l’abattement de 3% pour frais professionnels. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 30/12/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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