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Artistes du spectacle et mannequins / taux réduits |  | |
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Artistes du spectacle et mannequins / taux réduits
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| |  Contribution Sociale Généralisée (CSG) | |
| | Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) | |
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| Dispositions applicables aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2007 : |
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| En application de l’arrêté du 12/12/06, en cas d’engagement continu inférieur à 5 jours, le plafond visé à l’article L.241-3 du Code de la Sécurité Sociale, égal à douze plafonds horaires, s’applique aux seules cotisations plafonnées, soit uniquement la cotisation vieillesse et le FNAL plafonné (0,10%), les autres cotisations et contributions étant calculées sur l’ensemble de la rémunération. |
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| Les cotisations sont calculées par chaque employeur, en appliquant aux rémunérations les taux ci-dessous, sans qu'il soit tenu compte des cachets perçus par l'intéressé, au titre de l'activité exercée pour le compte d'un ou plusieurs autres employeurs. |
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| La déduction supplémentaire pour frais professionnels de 20% à 25% peut-être déduite de la rémunération brute. |
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Sur la totalité du salaire
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Total
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Maladie, maternité, invalidité, décès,
solidarité
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Allocations familiales
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Vieillesse
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Accidents du travail
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PP
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PS (1)
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PP
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PP + PS
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PP (2)
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15,95
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9,26
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0,53
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3,78
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1,12 + 0,07
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1,19
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Sur le salaire limite au plafond
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Total
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Vieillesse
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FNAL
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PP
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PS
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PP
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10,54
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5,81
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4,66
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0,07
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| MAJ Janvier 2010 |
(1) Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, à compter du 01/01/08, la cotisation salariale maladie supplémentaire applicable sur la totalité des rémunérations est de 1,12 %.
(2)Le taux Accidents du travail est fixé au 1er janvier 2010 à 1,70 % (taux réduit 1,19%).
Le taux AT pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est de 2,60% (taux réduit 1,82%)
Assiette des cotisations vieillesse et Fnal plafonnées applicable pour les engagements inférieurs à 5 jours en 2010 = 264 euros.
Les employeurs occupant vingt salariés et plus sont redevables d’une contribution supplémentaire au FNAL de 0,28% sur la totalité des rémunérations (article L834-1 du code de la Sécurité sociale).
A compter du 1er janvier 2008, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs employant 20 salariés et plus sont assujettis à la contribution supplémentaire au FNAL au taux de 0,28% sur la totalité des rémunérations.
Par ailleurs une contribution au titre du versement transport doit être acquittée par les employeurs occupant plus de 9 salariés dans une circonscription soumise à ce versement.
Cette contribution est assise sur la totalité des salaires à hauteur de 70% du taux fixé. |
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| | Contribution Sociale Généralisée (CSG) |
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Elle est due sur la rémunération brute versée après application d'un abattement forfaitaire de 3%.
Les déductions supplémentaires pour frais professionnels ne doivent pas être appliquées pour le calcul de cette contribution.
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| | Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) |
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| Elle est due dans les mêmes conditions que la contribution sociale généralisée. |
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ATTENTION:
Le Guichet Unique du Spectacle (GUSO) n'est pas applicable aux mannequins. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 24/02/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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