Barèmes
- Infos pratiques
- Artistes du spectacle et mannequins / taux réduits
- Taux des cotisations du régime général
- Association de jeunesse ou d'éducation populaire
- Formateurs occasionnels
- Plafonds des salaires par périodicité de paie
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Valeurs du SMIC
- Cotisations forfaitaires volontaires associatifs
- Association sportive
- Accueil collectif pour mineurs, centre de vacances
- Frais de transport
- Indemnités forfaitaires petits déplacements
Accueil collectif pour mineurs, centre de vacances
Vous êtes responsable d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.
Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement
l’encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur des bases forfaitaires.
Pour en savoir plus sur les conditions d’application des bases forfaitaires, rendez vous dans le profil centre aéré/colonie :
Bases forfaitaires
La base de calcul des cotisations est déterminée par référence au Smic horaire (en vigueur au 1er janvier de l’année).
Date d'effet |
Animateur au pair |
Animateur rémunéré Assistant sanitaire |
Directeur adjoint ou Econome |
Directeur |
||||||
|
Jour |
Semaine |
Mois |
Jour |
Semaine |
Mois |
Semaine |
Mois |
Semaine |
Mois |
|
01.01.2012 |
9 |
46 |
184 |
14 |
69 |
277 |
161 |
645 |
231 |
922 |
Il convient de considérer les périodes hebdomadaires et mensuelles de date à date.
La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement.
Pour les directeurs travaillant dans des centres de loisirs sans hébergement qui fonctionnent le mercredi exclusivement, il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de décompter le forfait journalier prévu pour les animateurs et ce, quelle que soit la périodicité de la paie.
Taux de cotisations
Les taux de cotisations sont ceux du régime général.
-> Taux accident du travail :
Installations d'hébergement à équipements légers ou développés : Risque 55.2EC = 2,50 % pour 2012.
Le taux spécifique AT ci-dessus indiqué ne peut être appliqué que si c'est effectivement le taux qui a été retenu par la Carsat (ex Cram) pour un établissement donné.
CSG et CRDS : les animateurs "au pair" ne sont redevables ni de la CSG, ni de la CRDS.
Seuls les personnels rémunérés en espèces sont redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur les bases forfaitaires ci-dessus.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)