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    Versement Transport : Nouveautés

   

 
 10/03/2010
Versement Transport : Nouveautés
 
Autorité organisatrice de transport
Nature de la modification
Lettre Circulaire
Communauté d’Agglomération CHALON VAL DE BOURGOGNE
- Augmentation du taux
Commune de MANOSQUE

- Création d’un périmètre de transport urbain
- Instauration d'un taux de versement transport
- Coordonnées postales, comptables et bancaires
- Création de l'identifiant 9300402
Communauté d’Agglomération de POITIERS
- Augmentation du taux
- Coordonnées postales
 
 
 
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 
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