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Rectification de la délimitation de certaines ZFU

12/01/2010

Rectification de la délimitation de certaines ZFU

Le décret n° 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifie la délimitation des zones franches urbaines définie dans les annexes 1, 13 et 33 au décret du 26 décembre 1996 et dans les annexes 3, 7, 8 et 14 au décret du 19 décembre 2006.

Document d'information synthétique
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l'application de cette réglementation à votre cas.