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CSG/CRDS : Nouveautés 2012

20/01/2012

CSG / CRDS : Nouveautés 2012


Modification du taux de l’abattement pour frais professionnels :
Le taux de l’abattement de la base de CSG/CRDS pour frais professionnels fixé auparavant à 3% est ramené à 1,75% au 1er janvier 2012.
Désormais, la CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment :

  • les salaires et primes attachées aux salaires,
  • les allocations de chômage,
  • la prime de partage des profits.
    Pour mémoire : depuis le 1er janvier 2011, cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 145 488 euros pour l’année 2012).
    Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.

Suppression de l’abattement sur certains revenus :
Au 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS.
Sont concernés les revenus suivants :

  • les sommes versées par l’employeur au titre, notamment, de l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de leurs fonctions par les mandataires sociaux ou les dirigeants et personnes visés à l’article 80 ter du CGI (ex : gérant minoritaire, président de conseil d’administration, membres du directoire) ...;
  • l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions;
  • la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés, dépourvues de comité d'entreprise et qui ne relèvent pas d'un organisme paritaire mentionné à l'article L. 411-20 du code du tourisme ;
  • le bonus exceptionnel de 1500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 3 de la LODEOM).

Pour en savoir plus, consultez la circulaire interministérielle du 30 décembre 2011 qui précise les modalités d’application de cet abattement et rappelle, avec des exemples, l’incidence de sa limitation à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale adoptée par la LFSS pour 2011 :


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Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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