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Ce qui change au 1er janvier 2012

06/01/2012

Ce qui change au 1er janvier 2012


A compter du 1er janvier 2012, de nouvelles dispositions entrent en vigueur et concernent notamment :

  • Les exonérations dont vous pouvez bénéficier :
  • Le calcul de la réduction Fillon
  • L’exonération ZFU : prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 et modification de la condition de résidence
  • La prolongation de l’exonération applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser jusqu’au 31 décembre 2013

  • Les cotisations que vous versez (assiette et taux) :
  • L’abattement de la CSG/ CRDS pour frais professionnels
  • Le forfait social
  • La suppression de la taxe de prévoyance
  • La contribution à la charge des bénéficiaires de rentes versées dans le cadre d’un régime de retraite à prestations définies

  • Les sommes soumises ou non à cotisations :
  • Le seuil d’exonération des indemnités de rupture du contrat de travail
  • Le régime social des sommes versées aux salariés par un tiers à l’employeur

Retrouvez les principales nouveautés introduites par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012*, la loi de Finances pour 2012* et par la loi de finances rectificative pour 2011* dans notre dossier réglementaire.
(*- loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 du 21 décembre 2011 n° 2011-1906 JO du 22 décembre 2011,
- loi de Finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 JO du 29 décembre 2011,
- loi de finances rectificative pour 2011)


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