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    Barèmes frais professionnels : Janvier 2010

   

 
 01/01/2010
Barèmes frais professionnels : Janvier 2010
 
Nature de l'indemnité
Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Salariécontraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

5,70

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant
16,80
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)
8,20
Indemnités de grand déplacement (métropole)
Par repas :
- pour les trois premiers mois
16,80
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
14,30
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
11,70
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner
Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis
et du Val-de-Marne
- pour les trois premiers mois
60,30
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
51,30
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
42,20
Autres départements de la métropole :
- pour les trois premiers mois
44,70
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
38,10
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
31,30
Maj janvier 2010
 
 
A compter de 2010, la diffusion des barèmes par l'Acoss s'effectue via urssaf.fr (pas de diffusion par Lettre circulaire Acoss)
 
 
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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