Espace Employeurs Espace Indépendants Espace Particuliers Espace Associations
AccueilILes UrssafIActualitésIOutilsIContacts @IL'AcossIOutre-mer   
 
  > Actualités
 
   
 >> A la une
  Apprentis : barèmes 2010
  Versement Transport : Nouveautés
  La régularisation des cotisations prescrites
  Décompte des effectifs : nouvelles modalités
  Le contrat unique d'insertion (CUI)
  Pénalité seniors
  Réduction Fillon et heures d'équivalence
  Loi de financement de la Sécurité sociale
  Bons d'achat et cadeaux en nature
  Diffusion de nouveaux barèmes
  Rectification de la délimitation de certaines ZFU
  Contribution patronale sur les retraites 'chapeau'
  Fixation du plafond des cotisations : conséquences
  Forfait social : nouveau taux au 1er janvier 2010
  SMIC au 1er janvier 2010
  Barèmes frais professionnels : Janvier 2010
  Avantages en nature : barèmes 2010
  Contrat de professionnalisation
  Organisation de spectacles : droits et obligations
  Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2010
  Exonération dégressive ZFU
 >> Flash
   
 
 A la une > Avantages en nature : barèmes 2010Imprimer cette rubrique.

    Avantages en nature : barèmes 2010

   

 
 01/01/2010
Avantages en nature : barèmes 2010
 
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2010 :
 
 Nourriture
 
Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

Montants exprimés en euros
Date d'effet
1 repas
2 repas
01.01.2010
4,35
8,70
Maj Janvier 2010
 
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être retenue pour certains dirigeants de sociétés (gérants minoritaires de SARL et de SELARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées) pour lesquels il convient de se référer à la valeur réelle de l’avantage en nature.
 
 Logement
 
 Principe
 
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Montants exprimés en euros
Rémunération brute mensuelle
Inférieure à 1442,50
De
1442,50
à 1730,99
De
1731
à
2019,49
De
2019,50
à
2596,49
De
2596,50
à
3173,49
De
3173,50
à
3750,49
De
3750,50
à
4327,49
A
partir de
4327,50
Avantage en nature pour une pièce
62,60
73,10
83,50
93,90
114,90
135,70
156,60
177,40
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale
33,40
47
62,60
78,20
99,10
120
146
167
Maj Janvier 2010
 
 Option
 
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
 
 
A compter de 2010, la diffusion des barèmes par l'Acoss s'effectue via urssaf.fr (pas de diffusion par Lettre circulaire Acoss).
 
 
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

© urssaf tous droits réservés