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Accueil collectif pour mineurs, centre de vacances
30/12/2011
Accueil collectif pour mineurs, centre de vacances
Vous employez des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement des enfants, durant les vacances scolaires, dans des structures d’accueil collectif pour mineurs (centres de vacances, de loisirs).
Les cotisations dues sur les rémunérations versées peuvent sous certaines conditions, être calculées sur des bases forfaitaires.
Structures concernées
Peuvent appliquer les bases forfaitaires, sous conditions, les établissements suivants :
- Centres de vacances
- Centres de loisirs sans hébergement
- Centres de placement de vacances
Pour en savoir plus sur les formalités administratives obligatoires consultez le guide juridique et fiscal de l'association sur le site association.gouv.fr :
Pour les personnes physiques ou morales bénéficiant de l’agrément « vacances adaptées organisées », une assiette forfaitaire spécifique peut être appliquée pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour assurer l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs (arrêté du 13 juillet 1990 modifié).
Personnel concerné
Il s’agit des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour se consacrer exclusivement à l’encadrement des mineurs durant leurs vacances scolaires ou loisirs et des congés professionnels: Les directeurs - sous directeurs - animateurs (arrêté du 11 octobre 1976 modifié).
Est considérée comme temporaire l’animation exercée exclusivement en dehors du temps scolaire (à l’occasion des loisirs sur la base d’un projet éducatif agréé comme tel), c’est-à-dire pendant les congés scolaires, mercredi et fin de semaine. En conséquence, les bases forfaitaires ne peuvent pas s’appliquer pour le personnel recruté lors de classes de découverte durant les périodes scolaires.
De la même manière, sont exclus notamment du champ d’application des bases forfaitaires le personnel participant à l’encadrement des mineurs durant :
- les crèches et jardins d’enfants,
- les restaurants et cantines scolaires,
- les centres de loisirs qui ne remplissent pas la condition suivante : être habilité pour accueillir des enfants à l’occasion de loisirs sur la base d’un projet éducatif agréé.
Seules les rémunérations des salariés se consacrant à l’encadrement des enfants peuvent se voir appliquer les bases forfaitaires. Un animateur ou un directeur assurant une fonction de formation pour de futurs animateurs et ne se consacrant pas intégralement à la fonction d’encadrement des enfants ne peut ouvrir droit à l’application des bases forfaitaires.
Les bases forfaitaires sont applicables aux animateurs et directeurs bénéficiaires d'un contrat d'engagement éducatif.
Calcul des cotisations
Assiette des cotisations
Date d'effet |
Animateur au pair |
Animateur rémunéré Assistant sanitaire |
Directeur adjoint ou Econome |
Directeur |
||||||
Jour |
Semaine |
Mois |
Jour |
Semaine |
Mois |
Semaine |
Mois |
Semaine |
Mois |
|
01.01.2012 |
9 |
46 |
184 |
14 |
69 |
277 |
161 |
645 |
231 |
922 |
Les périodes hebdomadaires et mensuelles s’apprécient de date à date.
La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement.
Pour les directeurs travaillant dans des centres de loisirs sans hébergement qui fonctionnent le mercredi exclusivement, il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de décompter le forfait journalier prévu pour les animateurs et ce, quelle que soit la périodicité de la paie.
Taux de cotisations
Les taux de cotisations applicables sur la base forfaitaire sont ceux du régime général.
A noter : La base forfaitaire ne s’applique pas pour les contributions d’assurance chômage et d’AGS.
-> Taux accident du travail :
Installations d'hébergement à équipements légers ou développés : Risque 55.2EC = 2,50 % pour 2011.
Le taux spécifique AT ci-dessus indiqué ne peut être appliqué que si c'est effectivement le taux qui a été retenu par la Carsat pour un établissement donné.
CSG et CRDS : les animateurs "au pair" ne sont redevables ni de la CSG, ni de la CRDS.
Seuls les personnels rémunérés en espèces sont redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur les bases forfaitaires ci-dessus sans application de l’abattement de 3% pour frais professionnels.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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