Quand payer ?
Les dates de paiement des cotisations Urssaf et CGSS sont alignées sur la date de transmission de la DSN : le 5 ou 15 de chaque mois.
Les cotisations doivent être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée :
- au plus tard le 5 de ce mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
- au plus tard le 15 de ce mois dans les autres cas.
Effectif de l'entreprise |
Paiement des salaires |
Exigibilité de la DSN |
Paiement des cotisations et |
---|---|---|---|
Moins de 50 salariés |
Quelle que soit la date |
Le 15 du mois M+1 |
Le 15 du mois M+1 |
Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle |
Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit |
Effectif de l'entreprise |
Paiement des salaires |
Exigibilité de la DSN |
Paiement des cotisations et |
---|---|---|---|
50 salariés et plus |
Mois M |
Le 5 du mois M+1 |
Le 5 du mois M+1 |
Mois M+1 |
Le 15 du mois M+1 |
Le 15 du mois M+1 |
Option paiement trimestriel
Les entreprises de moins de 11 salariés doivent payer leurs cotisations mensuellement.
Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour le paiement trimestriel avant le 31 décembre pour une mise en place l’année suivante sur votre espace en ligne.
Dans ce cas, les cotisations doivent être versées dans les 15 premiers jours du trimestre civil suivant.