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Base de calcul


SOMMAIRE
Les cotisations provisionnelles
La régularisation
L’ajustement

L’assiette des cotisations des travailleurs indépendants est constituée par les revenus d’activité non salariés qui ne peuvent être appréciés que de façon annuelle.
De ce fait le calcul et la collecte des cotisations et contributions sociales reposent sur un système de cotisations provisionnelles et de régularisation en deux étapes :


Les cotisations provisionnelles


Vos cotisations pour l’année en cours (l’année N) sont d’abord calculées à titre provisionnel sur la base du revenu d’activité non salarié de votre avant-dernière année d’activité (année N – 2).

Au titre des deux premières années d’activité, ce revenu n’étant pas connu, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une base forfaitaire.

Cette base s’élève :
- pour la première année en 2014, à 7 134 euros
- pour la deuxième année en 2014, à 10 138 euros.


La régularisation


Lorsque votre revenu d’activité non salarié de l’année considérée (année N) est connu en N+1, il est procédé à une régularisation des cotisations provisionnelles de l’année N :

  • en cas de trop-versé, le montant peut être remboursé ou déduit des cotisations provisionnelles de l’année N+1. Le cas échéant, le solde est remboursé ;
  • en cas de complément de cotisations à payer, vous pouvez le régler immédiatement.
    À défaut, le complément sera réglé selon les mêmes conditions et aux mêmes échéances que les cotisations provisionnelles de l’année N+1.

L’ajustement


Lorsque votre revenu d’activité non salarié de l’année considérée (année N) est connu en N+1, il est également procédé à un recalcul des cotisations provisionnelles de l’année N+1 sur la base de ce revenu.



Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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