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Base de calcul


SOMMAIRE
Les cotisations provisionnelles
La régularisation et le recalcul des cotisations provisionnelles

La base de calcul des cotisations des travailleurs indépendants est constituée par les revenus d’activité non salariée qui ne peuvent être appréciés que de façon annuelle.
De ce fait le calcul et la collecte des cotisations et contributions sociales reposent sur un système de cotisations provisionnelles et de régularisation en deux étapes :


Les cotisations provisionnelles


Vos cotisations pour l’année en cours sont d’abord calculées à titre provisionnel sur la base du dernier revenu d’activité non salariée connu.

Au titre des deux premières années d’activité, ce revenu n’étant pas connu, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une base forfaitaire.

Cette base s’élève :
- pour la première année en 2015, à 7 228 euros
- pour la deuxième année en 2015, à 10 271 euros.


La régularisation et le recalcul des cotisations provisionnelles


Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels 2014 avec la DSI, vous recevrez un courrier avec un nouvel échéancier 2015 comprenant :

  • le calcul de la régularisation de vos cotisations 2014 ;
  • recalcul du montant de vos cotisations provisionnelles 2015 sur la base de vos revenus 2014;
  • le montant provisoire de vos premières échéances de cotisations provisionnelles de l’année 2016 sera également indiqué dans ce courrier.

Ainsi plus tôt vous déclarez vos revenus 2014, plus tôt vous bénéficiez :

  • de la régularisation anticipée de vos cotisations 2014 avec un remboursement éventuel du trop perçu si la situation de votre compte le permet ;
  • du recalcul des cotisations de l’année 2015 en fonction de vos revenus 2014.


Document d'information synthétique établi à la date du 06/01/15
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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