QRST
Responsabilité civile
Obligation de réparer les dommages causés par soi-même, ou une personne ou un animal dont on est responsable
Rétroactif
Qui a un effet sur ce qui s'est produit dans le passé
RMI
Revenu minimum d’insertion
RSI
Le Régime Social des Indépendants.
Le RSI regroupe les trois caisses de Sécurité sociale des professions indépendantes : la Cancava, la Canam et l'Organic.
il est depuis le 1er janvier 2008, l'interlocuteur unique.
RSS
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RTT
Réduction du Temps de Travail
SA
Société par actions qui n'est désignée par le nom d'aucun de ses associés
Sécurité sociale
Le système de Sécurité sociale à été créé en 1945. Il couvre aujourd'hui l’ensemble de la population française.
SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SNV2
Système national de production - version 2 ( informatique de gestion de flux des Urssaf)
SSII
Sociétés de Services d'Ingénierie Informatique
Statut
Textes qui définissent la condition et le régime juridique applicables aux personnes, aux institutions et aux biens
Statutaire
Conforme aux règles, aux actes qui constituent une société ou une association et qui précisent ses objectifs, moyens et règles de fonctionnement
Stipulation
Eléments énoncés en principe dans un contrat
Succession
Transmission aux héritiers des biens et des dettes d'une personne décédée
Surcote
Si après 60 ans, vous travaillez au-delà du nombre d’années nécessaires pour obtenir la retraite au taux maximal, vous bénéficierez d’une surcote par trimestre supplémentaire.
Tass
Tribunal des affaires de Sécurité Sociale
TEE
Titre Emploi Entreprise
TEF
Titre Emploi Forains, dont le lancement est prévu le 1er avril 2009.
Télédep
Nom de l'application des Urssaf permettant de déclarer et payer
voir aussi Net-entreprises
Tepa
Loi en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat.
Tese
Le Tese se substitue à compter du 1er avril 2009 au Chèque Emploi très Petites Entreprises (CETPE) et au Titre Emploi Entreprise (TEE). Reprenant les acquis de ces deux dispositifs, le Tese permettra aux entreprises d’au plus neuf salariés de gérer l’ensemble de leurs personnels, et aux entreprises de plus de neuf salariés de gérer leurs seuls occasionnels.
TGE
Dans un souci d’amélioration de service, le réseau Urssaf a restructuré à compter de janvier 2008, la gestion des «Très Grandes Entreprises».
TIB
Traitement Indiciaire Brut
Tom
Territoires d'Outre Mer
TPE
Très Petites Entreprises
TR
Tableau récapitulatif (tableau à joindre à la DADS)
Tribunal correctionnel
Magistrat qui représente le ministère public
Tuteur
Personne chargée de protéger et de représenter un mineur ou un majeur qui n'a pas toutes ses capacités
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.