QRST
Quote-part
Part que chacun reçoit ou paie
Récapitulatif
Document qui reprend quelque chose point par point
Récépissé
Document prouvant que quelque chose a été reçu
Récidive
Fait de commettre une nouvelle infraction après avoir été déjà condamné pour une infraction antérieure
Recouvrement
Action pour se faire payer des sommes dues
Redevable
Personne débitrice
Redressement
Rectification des bases de calcul de cotisations d’une déclaration sociale
Régime matrimonial
Règles qui déterminent la répartition des biens entre les époux et la manière dont ils sont gérés
Rente viagère
Somme versée régulièrement à une personne jusqu'à son décès (en paiement d'une dette ou d'un prix de vente, etc)
Rentes
Argent que rapporte régulièrement un bien ou un capital
Rescrit
Interprétation officielle d'un texte donnée par l'Administration sur la demande d'un administré
Résiliation
Acte ou jugement par lequel on met fin à un contrat
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
