Adhérent Urssaf en ligne Découvrir et adhérer
Siret
Mot de passe
vous êtes ici : accueil | Informations Générales

Informations Générales

Outils

imprimer

QRST


Quote-part

Part que chacun reçoit ou paie



Récapitulatif

Document qui reprend quelque chose point par point



Récépissé

Document prouvant que quelque chose a été reçu



Récidive

Fait de commettre une nouvelle infraction après avoir été déjà condamné pour une infraction antérieure



Recouvrement

Action pour se faire payer des sommes dues



Redevable

Personne débitrice



Redressement

Rectification des bases de calcul de cotisations d’une déclaration sociale



Régime matrimonial

Règles qui déterminent la répartition des biens entre les époux et la manière dont ils sont gérés



Rente viagère

Somme versée régulièrement à une personne jusqu'à son décès (en paiement d'une dette ou d'un prix de vente, etc)



Rentes

Argent que rapporte régulièrement un bien ou un capital



Rescrit

Interprétation officielle d'un texte donnée par l'Administration sur la demande d'un administré



Résiliation

Acte ou jugement par lequel on met fin à un contrat





Document d'information synthétique établi à la date du 28/02/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.