MNOP
Mandataire
Personne chargée d’agir au nom d’une autre personne
Mensualité
Somme payée chaque mois
Minéfi
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Minimis
Les aides de minimis sont des aides publiques accordées par un État membre à une entreprise sans obligation de notification à la commission européenne à condition qu'elles ne dépassent pas un certain plafond pour une même entreprise sur une période de trois ans (100 000 euros pour le secteur des transports routiers, 200 000 euros pour les autres secteurs).
Mosaïc
Nom de l'application des Urssaf permettant de les contacter. Vous vous posez une question d’ordre réglementaire ou pratique.
www.contact.urssaf.fr une adresse unique pour échanger avec l’Urssaf.
MP
Maladies professionnelles
MSA
Mutualité sociale agricole
Net-entreprises
Site Internet de téléprocédures de déclarations sociales
Notification
Document qui informe une personne d'une décision la concernant (et qui ouvre généralement un délai de procédure)
NTIC
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Nul
Déclaré non valable (parce que certaines conditions ne sont pas remplies)
Opca
Organisme paritaire collecteur agréé
Organic
La Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce est remplacée depuis le 1er janvier 2008 par le RSI (le Régime Social des Indépendants)
Outrages
Paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins qui mettent en cause son honneur
Pacs
Pacte civil de solidarité
Paje
Prestation d'Accueil du Jeune Enfant
Paritaire
Composé d'un nombre égal de représentants de chaque groupe concerné
Part imposable
Partie sur laquelle on peut avoir à payer des impôts
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.