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IJKL


Inaptitude

Impossibilité de faire quelque chose



Indemnités compensatrices de congés payés

Indemnités dues par l'employeur au salarié qui quitte l'entreprise avant d'avoir pris tous ses congés



Infir

Institut national de formation des inspecteurs du recouvrement



Infraction

Violation d’ une loi ou d’une réglementation



Insee

Institut national de la statistique et des études économiques



Instance

Commission ou tribunal qui a un pouvoir de décision



Ircantec

Institut pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques



Ircem

Institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance des Employés de particuliers



JO

Direction des Journaux Officiels



Légataire

Personne ou institution bénéficiant des biens ou de la fortune d'une personne décédée



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LFSS

Loi de financement de la sécurité sociale




Document d'information synthétique établi à la date du 25/11/08
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.