EFGH
Echéance
Date d’expiration d’un délai (ex: date limite pour payer quelque chose)
EDI
Echange de données informatisé
EEE
Espace Economique Européen
EFI
Echange de formulaire informatisé
EIC
Echantillon Inter-régimes de Cotisants
Eligible
Qui remplit les conditions nécessaires pour faire quelque chose ou obtenir quelque chose
Emancipation
Ne plus faire dépendre de l'autorité des parents (ou du tuteur)
Epas
Echantillon Permanent des Assurés Sociaux
EPM
Employeur de Personnel de Maison
ETT
Entreprise de Travail Temporaire
Eures
Site Internet européen sur la mobilité de l'emploi
Europa
Site Internet de l'Union européenne.
Excéder
Aller au delà de quelque chose
Exonération
Dispense de paiement
Fapa
Fonds de Financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
FCOSS
Fonds de Compensation des Organismes de Sécurité Sociale
Fépem
Fédération Nationale des Particuliers Employeurs
Fnal
Fond national d’aide au logement
FNGA
Fonds national de gestion administrative (Acoss-Urssaf)
Fnoss
Fédération nationale des organismes de sécurité sociale. Dissoute par ordonnance de 1967, remplacée par l'Ucanss.
Force majeure
Situation extérieure, imprévisible et inévitable qui excuse quelqu'un de ne pas remplir ses obligations
Forec
Fonds de Financement de la Réforme des Cotisations patronales
Forfaitaire
Fixé par avance et non modifiable
FSV
Fonds de solidarité vieillesse
GE
Afin de mieux prendre en compte les particularités des entreprises de plus de 250 salariés, la gestion de l'offre de service Versement en Lieu Unique (VLU) est confiée, dès le 1er janvier 2009 à 33 Urssaf "Grandes Entreprises" spécifiquement habilitées.
GIE
Guichet Initiative Emploi
Gip-MDS
Groupement d'intérêt public, modernisation des données sociales
Gpec
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Greffe
Bureau qui garde les dossiers des procès, tient les registres et enregistre les déclarations
Guso
Guichet unique pour les organisateurs de spectacles
Habilitation
Autorisation légale de faire quelque chose
HCR
Entreprises et établissements de la branche des hôtels, cafés et restaurants
HLM
Habitation à loyer modéré
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.