ABCD
Contribution sociale généralisée
Impôt, proportionnel aux revenus, payé par tous les contribuables et destiné à financer les assurances sociales
Conventionnel
Etabli par un accord entre plusieurs personnes
Cotorep
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
Couverture sociale
Protection dont bénéficient les assurés sociaux (remboursement de certains soins, médicaments, appareillage, etc)
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CRA
Commission de recours amiable
CRDS
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
CSA
Contribution Solidarité Autonomie
CSG
Contribution sociale généralisée
C3S
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés
CVS
Correction des variations saisonnières
DADS
Déclarations Annuelles de Données Sociales
Datar
Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
DDTEFP
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Dédommagement
Argent ou avantage accordé à la victime d'un dommage
Délit
Acte ou fait contraire à la loi, puni d'une peine (emprisonnement, amende, suppression de droits, etc)
Dérogation
Autorisation, donnée par la loi, de ne pas respecter un principe général dans certains cas
Dérogatoire
Qui permet exceptionnellement de ne pas respecter une loi ou un règlement
Dirres
Direction de la réglementation du recouvrement et du service de l'Acoss
Disposition
Ensemble des points réglés par une loi, un règlement, un testament
Dividendes
Part des bénéfices d'une société attribuée à chaque associé
Dom
Département(s) d'Outre-Mer
Domicile
Lieu d'habitation officiel et habituel
Domicilié
Choisir son adresse légale
Donation
Contrat par lequel une personne donne définitivement quelque chose à quelqu'un
DPAE
Déclaration préalable à l'embauche
Drass
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DSS
Direction de la Sécurité Sociale
Ducs
Déclaration unifiée des cotisations sociales
Dusa
Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.