ABCD
CDC
Caisse des Dépôts et Consignations
CDD
Contrat à durée déterminée
CDD-OD
Née en juin 2008, cette nouvelle forme de contrat à durée déterminée est destinée au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). D’une durée comprise entre dix-huit et trente-six mois.
CDD Senior
Entré en vigueur en août 2006, le CDD Senior d’une durée maximale de 36 mois s’adresse aux personnes âgées de plus de 57 ans. Tous les employeurs peuvent y avoir recours. Il satisfait aux mêmes obligations qu’un CDD classique.
CDI
Contrat à durée indéterminée
CEA
Chèque Emploi Associations
CEC
Contrat emploi consolidé
Certi
Centre régional de traitement de l'information
Cession
Vente ou donation d’un bien ou d’un droit
Cesu
Le Cesu permet, notamment de rémunérer et déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne.
CET
Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.
CETPE
Chèque Emploi Très Petites Entreprises
CFA
Centre de formation des apprentis
CFE
Centre de formalités des entreprises
CFE
Centre des Français à l'Etranger
CGSS
Caisse Générale de Sécurité Sociale
Chambre d’Agriculture
Organisme qui représente les intérêts des agriculteurs
Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
Assemblée qui représente et défend les intérêts du commerce et de l'industrie
Chambre des métiers
Organisme qui représente les intérêts des artisans
Cicas
Les Cicas, centres d’information de conseil et d’accueil des salariés, constituent un service commun aux caisses de retraite complémentaires Arrco et Agirc.
CIE
Contrat initiative emploi
Cipam
Centre Informatique de Marseille, des Urssaf
Circulaires de l'Acoss
Les lettres circulaires de l'Acoss sont, à l'origine, destinées aux organismes chargés de leur application (Urssaf, Certi, Cgss...). Elles sont mises en lignes sur ce site, dans la rubrique "Documentation" afin d'informer un public averti d'experts, de juristes,..
Cirso
Centre Informatique de Toulouse, des Urssaf
Cirtil
Centre Informatique de Lyon, des Urssaf
Cleiss
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale
CMU
Couverture Maladie Universelle
Cnaf
Caisse Nationale des Allocations Familiales
CNAMTS
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNASEA
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
CNAV
Caisse nationale d'assurance vieillesse
CNAVPL
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales
CNE
Contrat Nouvelle Embauche
Cnil
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CNRACL
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
CNTCES
Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service
Code pénal
Textes qui définissent les infractions et précisent les peines à leur appliquer
Coefficient
Nombre qui multiplie une quantité
Collectivité territoriale
Communes, départements, régions, départements et territoires d'outre-mer
Communauté urbaine
Groupement de plusieurs communes d'une même agglomération, formant un ensemble de plus de 500 000 habitants pour mener un projet commun, de développement économique ou d'aménagement du territoire
Concerto
Site Internet local harmonisé type des Urssaf
Concubin
Personne qui vit en couple sans être mariée
Confiscation
Fait de prendre une chose à son propriétaire pour la remettre à l'État
Conformité
Fait de respecter certaines règles
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.