ABCD
Assiette
Base de calcul
AT
Accidents du travail
Auto-entrepreneur
Disponible à partir du 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permettra à tous les Français, qu’ils soient salariés, étudiants, retraités ou chômeurs...de créer leur activité en parallèle de leur travail afin de compléter leurs revenus ou de créer de façon extrêmement simplifiée leur propre activité à titre principal.
Avenant
Elément qui modifie ou complète un contrat ou une convention
Avis d’imposition
Document indiquant les éléments qui servent de base au calcul de l'impôt, les sommes à payer et la date de paiement
Ayant droit
Personne qui a un droit ou à qui un droit a été transmis par une autre personne
Bail
Contrat par lequel une personne laisse à une autre le droit de se servir d'une chose pendant un temps déterminé en échange d'une somme précise; plus spécialement, contrat que l'on signe quand on loue un logement, un magasin
BEP
Brevet d'études professionnelles
BIC - BNC
Bénéfices industriels et commerciaux - bénéfices non commerciaux
Bilatéral
Entre deux personnes ou deux groupes de personnes
BMAF
Base Mensuelle des Allocations Familiales
BRC
Bordereau Récapitulatif des Cotisations
BTP
Bâtiment et Travaux Publics
BTS
Brevet de technicien supérieur
Cada
Commission d'Accès Aux Documents Administratifs
Cades
Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
Caf
Caisse d'Allocations Familiales
Canam
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes est remplacée depuis le 1er janvier 2008 par le RSI (le Régime Social des Indépendants)
Cancava
La Caisse Autonome Nationale de Compensation des Assurances Vieillesse des Artisans est remplacée depuis le 1er janvier 2008 par le RSI (le Régime Social des Indépendants)
CANSSM
Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
CAP
Certificat d'aptitude professionnelle
CAT
Centre d'aide par le travail
CCAMIP
Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles, et des Institutions de Prévoyance
CCAS
Centre communal d’action sociale
CCMSA
Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
CCSS
Commission des Comptes de la Sécurité Sociale
CCSS
Caisse Commune de Sécurité Sociale
Cette Caisse, expérimentale, regroupe l'Urssaf et la Caf de la Lozere, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2009.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.