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Missions |  | |
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Missions
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| |  Une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale |
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101 Urssaf, les 4 Cgss des départements d’Outre-Mer et la Cmaf pour les marins, assurent une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale.
Ces organismes appartiennent à une des branches de la Sécurité sociale, celle du Recouvrement.
En 2006, la branche du recouvrement a encaissé 322,8 milliards d’euros de cotisations et de contributions pour financer les prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales.
L’objectif des organismes du recouvrement est de mettre le plus rapidement possible à destination des caisses prestataires les ressources collectées auprès de cotisants : 6,5 millions de comptes cotisants.
Les ressources de la sécurité sociale sont principalement constituées de cotisations patronales et salariales, de la Csg, la Crds sur les revenus d’activités, des contributions sur les revenus de remplacement et du patrimoine, et de taxes diverses.
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| | La branche du Recouvrement est un acteur majeur de la collecte sociale. |
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| Deux missions historiques fondamentales : |
 collecter les ressources de la Sécurité sociale et les répartir entre les branches attributaires |
| gérer la trésorerie commune de la Sécurité sociale et en assurer le suivi branche par branche. |
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| Quatre missions associées : |
| contrôler l'application de la réglementation, sécuriser les finances sociales , lutter contre le travail dissimulé |
| faciliter l'embauche, offrir des services de simplification administrative, sécuriser juridiquement les employeurs |
| gérer les exonérations et allégements de cotisations, instrument de politique de l'emploi |
| analyser les évolutions économiques. |
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| | Des cotisations aux prestations |
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| Les cotisants |
| Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires |
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| 101 Urssaf, 4 Cgss dans les Dom et la Cmaf pour les marins |
| collectent les ressources et les mettent à disposition de l’Acoss qui assure la gestion de trésorerie |
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| Les caisses prestataires (Cpam, Caf et Cram) |
| 129 Cpam |
| La caisse primaire d’assurance maladie verse les prestations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. |
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| 123 Caf |
| La caisse d’allocations familiales verse les prestations familiales, le RMI, mène une action sociale familiale. |
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| 16 Cram |
| La caisse régionale d’assurance maladie verse les pensions de vieillesse et de veuvage, mène une action sociale en faveur des personnes âgées, coordonne la politique de prévention des risques professionnels. |
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| Plaquette de présentation de l'Urssaf |
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| |  Téléchargez le pdf |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 14/09/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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