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Branche du recouvrement
SOMMAIRE Portail Internet de la branche du recouvrement (Urssaf.fr)
Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale : la caisse nationale des Urssaf (Acoss)
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)
Caisses générales de sécurité sociale (Cgss) et la Caisse de Mayotte
Caisse maritime d'allocations familiales (Cmaf)
Centre national Cea (Chèque emploi associatif)
Centre national Cesu (Chèque emploi service universel)
Centre national Pajemploi
Centres nationaux Tese (Titre emploi service entreprise)
Centre national firmes étrangères
Centre national TFE (Titre firmes étrangères)
Sept centres de traitement logistique et de développement informatique (Certi)
Portail Internet de la branche du recouvrement (Urssaf.fr)
Le pôle est situé à Toulouse.Il assure la conduite de l'harmonisation nationale Internet et la gestion du site portail national et sa lettre d'info. Il est directement rattaché à l'Acoss.
Le portail national des Urssaf, donne accès aux sites Internet de la branche du recouvrement des organismes de Sécurité sociale : sites locaux des Urssaf, Cgss et Cmaf et aux sites de service en lignes (calculs, déclaration de cotisations, paiement, accès au compte, déclaration d'embauche, etc.). Il intègre sous forme d'espaces l'information, dont la réglementation et la documentation.
Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale : la caisse nationale des Urssaf (Acoss)
L'agence est située à MontreuilL'Acoss, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.
Elle fédère les Urssaf, les Cgss, la Caisse de Mayotte, la Cmaf, (marins), les Centres nationaux de service en ligne, les Cnir et les Certi (voir ci-dessous et le glossaire).
La gestion de trésorerie est le coeur de métier historique de l’Acoss. Elle gère la trésorerie commune du Régime général de la Sécurité sociale ainsi que celle d’autres partenaires.
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)
Les Urssaf sont situées dans tous les départements de la métropole.Les Urssaf assurent pour la France métropolitaine une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale.
Chaque année, elles encaissent les cotisations et contributions pour financer les prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales.
Caisses générales de sécurité sociale (Cgss) et la Caisse de Mayotte
Les Cgss sont situées dans les départements d'outre mer.Quatre CGSS et la Caisse de Mayotte, assurent pour l'outre-mer une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale.
Chaque année, elles encaissent les cotisations et contributions pour financer les prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales.
Caisse maritime d'allocations familiales (Cmaf)
La Cmaf est située à La Rochelle.La Cmaf, assure pour les marins une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale.
Chaque année, elle encaisse les cotisations et contributions pour financer les prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales.
Centre national Cea (Chèque emploi associatif)
Le centre de gestion est situé à ArrasLe Chèque emploi associatif (Cea) : la simplicité pour les petites associations.
Votre association emploie au plus neuf salariés équivalents temps plein : le Chèque emploi associatif vous permet en toute simplicité d’accomplir les formalités d’embauche, de payer les salaires et d’acquitter les cotisations. La déclaration par Internet le rend encore plus simple et plus rapide d’utilisation. Le service du Chèque emploi associatif est ouvert sur tout le territoire métropolitain.
Centre national Cesu (Chèque emploi service universel)
Le centre de gestion est situé à Saint-EtienneLe Cesu permet, soit de rémunérer et déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne, soit de régler la facture d'une prestation fournie par un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), ou par une structure d'accueil collectif (crèches, haltes-garderies, etc.). Il se décline sous deux formes : le Chèque emploi service universel bancaire et le Chèque emploi service universel préfinancé.
Centre national Pajemploi
Le centre de gestion est situé au Puy-en-Velay
Centres nationaux Tese (Titre emploi service entreprise)
Les centres de gestion sont situés à Bordeaux, Lyon et ParisVous avez une entreprise en France métropolitaine et vous relevez du régime général.
Vous avez au plus 9 salariés ou vous employez des salariés dont l'activité n'excède pas 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.
Si vous êtes déjà employeur ou si vous souhaitez embaucher un salarié, n'hésitez pas à gérer vos salariés autrement avec le Titre emploi service entreprise.
Ce dispositif allège considérablement les formalités sociales liées à l'emploi.
Découvrez vite ce service gratuit du réseau des Urssaf.
Centre national firmes étrangères
Le centre est situé à StrasbourgPar arrêté du 29/09/2004, l’Urssaf Alsace s'est vu confier la gestion d'un nouveau dispositif mis en place pour permettre aux employeurs qui n'ont pas d'établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant du régime français de sécurité sociale.
Ce dispositif prévoit que l'entreprise doit déclarer sa qualité d'employeur auprès de l'Urssaf Alsace, qui se charge d'informer les différents organismes de sécurité sociale désignés et auprès desquels l'entreprise devra être immatriculée (assurance chômage, retraite complémentaire ...).L'Urssaf Alsace est le seul organisme national habilité pour recouvrer les cotisations et contributions sociales dues au régime général de la sécurité sociale.
Voir le site de l'Urssaf Alsace.
Centre national TFE (Titre firmes étrangères)
Le centre de gestion est situé à StrasbourgLe Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l’Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité sociale, quel que soient leur nationalité et leur lieu de résidence.
Le TFE permet aux entreprises, quel que soit leur effectif, de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (contrat à durée indéterminé - CDI, contrat à durée déterminée – CDD ...).
Les formalités d’adhésion et de déclarations au TFE s’effectuent uniquement par internet .
Sept centres de traitement logistique et de développement informatique (Certi)
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.