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Vos attestations de marché public et de vigilance


19/03/2014

Vos attestations de marché public et de vigilance : uniquement sur internet


Vos attestations de marché public et de vigilance sont délivrées uniquement sur internet. Pour les
obtenir, votre entreprise, tous établissements confondus, doit être à jour des déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales. Si vous êtes adhérent aux services net-entreprises.fr ou Urssaf en ligne, vous pourrez :

  • les retrouver dans votre espace sécurisé,
  • les consulter et les imprimer autant de fois que vous le souhaitez,
  • permettre à votre donneur d’ordre d’en vérifier l’authenticité, en saisissant sur la page d’accueil de
    www.urssaf.fr, le code de sécurité mentionné sur l’attestation.

Si vous n’êtes pas encore adhérent aux services en ligne, vous devez vous inscrire dès maintenant sur http://www.net-entreprises.fr/inscription.htm pour consulter et imprimer vos attestations en temps réel et bénéficier de tous les avantages de cette offre. Inscrivez-vous à la Ducs sur net-entreprises, puis à partir du volet Urssaf de la Ducs, vous cliquez sur « ma situation de compte », puis dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » vous cliquez sur la rubrique « mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.

Votre donneur d’ordre pourra vérifier en ligne leur authenticité à l’aide d’un code de sécurité sur la page d’accueil d’urssaf.fr. Pour en savoir plus, consultez le guide « Mode d’emploi ».

Rappel :

Attestations de marché public
Pour concourir à un marché public, l'entreprise doit fournir une attestation prouvant qu'elle est à jour, au 31 décembre de l'année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf (disponibles sur net-entreprises ou urssaf.fr) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr).

Attestations de vigilance
Dans le cadre d'un contrat d'au moins 3 000 euros TTC, le donneur d'ordre doit s'assurer, tous les six mois et jusqu'à la fin du contrat, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d'ordre une attestation de vigilance. Dans tout autre cas, elle atteste que le compte est à jour de ses obligations déclaratives et du paiement des cotisations et contributions sociales à la date de la dernière exigibilité.



Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.