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- Réduction Fillon : ce qui change en 2012
- CSG/CRDS : Nouveautés 2012
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- Calcul de la réduction Fillon pour 2011 et 2012
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- Virement bancaire : l'Urssaf passe aux normes SEPA
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- Nouvelles aides financières contrats en alternance
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- Embauches de plus d'un mois au 2ème trimestre 2011
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- Contributions d'Assurance chômage et AGS en 2011
- Régularisation de Cotisations Prescrites
Vos attestations de marché public et de vigilance
25/01/2012
Vos attestations de marché public et de vigilance
Accéder en temps réel à vos attestations de marché public et de vigilance sur Internet
En 2012, vos attestations de marché public et de vigilance sont délivrées en temps réel sur internet, dans la mesure où votre entreprise est à jour des déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales.
- Vous êtes adhérent aux services net-entreprises.fr ou Urssaf en ligne
Les attestations ne sont plus adressées par voie postale.
Vous pouvez :
- les retrouver en temps réel dans votre espace sécurisé ;
- les consulter et les imprimer autant de fois que vous le souhaitez dans la limite de la durée de validité de chaque attestation ;
- permettre à votre donneur d’ordre de vérifier en ligne l’authenticité de l’attestation à l’aide d’un code de sécurité.
- Vous n’avez pas encore adhéré aux services en ligne
Vous recevez exceptionnellement votre attestation de marché public par voie postale si vous en avez formulé la demande en 2011. Par la suite pour consulter et imprimer cette attestation ou obtenir vos attestations de vigilance, les consulter et les imprimer, nous vous invitons à vous inscrire sur www.net-entreprises.fr.
Dès votre inscription, ces attestations sont disponibles en temps réel dans votre espace personnalisé.
Votre donneur d’ordre peut vérifier en ligne leur authenticité à l’aide d’un code de sécurité.
Ce service vous permet également :
- de bénéficier de déclarations pré-remplies : déclaration préalable à l’embauche (DPAE), bordereau récapitulatif de cotisations, tableau récapitulatif annuel ;
- d’accéder à l’ensemble de vos comptes ainsi qu’à leur historique ;
- de régler vos cotisations et contributions sociales en ligne ;
- de formuler vos demandes en direct et de suivre l’évolution de leur traitement (modifications administratives, remboursements).
Bon à savoir :
L’attestation de vigilance évolue et remplace l’attestation de compte à jour.
Désormais, l’attestation de vigilance contient l’ensemble des éléments mentionnés auparavant dans l’attestation de compte à jour.
Rappel :
Attestation de marché public
Pour concourir à un marché public, l'entreprise doit fournir une attestation prouvant qu'elle est à jour, au 31 décembre de l'année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf
(disponibles sur net-entreprises ou urssaf.fr) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr)
Attestations de vigilance
Dans le cadre d'un contrat d'au moins 3 000 euros, le donneur d'ordre doit s'assurer, tous les six mois et jusqu'à la fin du contrat, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d'ordre une attestation de vigilance.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.