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Virement bancaire : l'Urssaf passe aux normes SEPA


22/10/2013

Virement bancaire : l’Urssaf passe aux normes SEPA


Le réseau des Urssaf s’adapte au projet européen SEPA en utilisant les coordonnées internationales BIC IBAN pour les virements (en remplacement du RIB).
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) a pour objectif d’harmoniser les moyens de paiement en euros.

Il concerne les moyens de paiement les plus utilisés en Europe : carte bancaire, virement et prélèvement automatique.


Quels changements ?

Aucune démarche n’est à effectuer par les entreprises qui règlent déjà leurs cotisations et contributions sociales par virement.

Si vous souhaitez payer, pour la première fois, vos cotisations et contributions sociales par virement, vous devez vous adresser à votre Urssaf. Cette dernière vous transmettra ses coordonnées bancaires aux normes SEPA ou au format RIB selon la configuration de votre logiciel.

Les cotisants qui bénéficient d’un remboursement pour la première fois seront contactés par leur Urssaf afin d’obtenir leurs coordonnées bancaires.




Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.