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Taux versement transport au 1er janvier 2014


04/12/2013

Taux versement transport au 1er janvier 2014


Les modifications de taux de versement transport entrent désormais en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

A compter du 1er janvier 2014, le taux de versement transport évolue sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports urbains suivantes :
- Communauté d’Agglomération TULLE AGGLO
- Communauté d’Agglomération de SAINT-BRIEUC
- Communauté d’Agglomération RENNES METROPOLE
- Communauté de Communes du SENONAIS
- Communauté de Communes du SAONE VALLEE
- Communauté d’Agglomération de LA ROCHELLE
- Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération GRENOBLOISE
- Communauté d’Agglomération DRACENOISE
- Communauté de Communes de CHAUNY-TERGNIER
- Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération CLERMONTOISE
- Communauté Urbaine d’ARRAS
- Communauté d’Agglomération CHAMBERY METROPOLE
- Syndicat Mixte des Transports publics du BASSIN D’ALES
- Communauté d’Agglomération de CAMBRAI
- Communauté d’Agglomération de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Communauté d’Agglomération du GRAND RODEZ
- Communauté d’Agglomération de LIMOGES METROPOLE
- Communauté d’Agglomération du PAYS-D’AIX-EN-PROVENCE
- Communauté d’Agglomération du PAYS-DE-FLERS
- Communauté d’Agglomération du PAYS DE LAON
- Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE
- Communauté d’Agglomération ROCHEFORT OCEAN
- Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de VALENCIENNES
- Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de l’Agglomération CLERMONTOISE
- Communauté d’Agglomération VAR ESTEREL MEDITERRANEE
- Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’EURE-ET-LOIR
- Syndicat Mixte des Transports du RHONE

Ces nouveaux taux sont consultables dans la lettre circulaire du 29 novembre 2013 n°2013-066.

Pour retrouver le taux de versement transport en vigueur dans une commune, utilisez notre module de recherche.

A noter : les changements de taux VT seront effectifs dans ce module de recherche à compter du 1er janvier 2014.

Pour en savoir plus sur le versement transport, consultez notre dossier réglementaire.



Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.