vous êtes ici : accueil | Informations Générales

Informations Générales

Actualités

Actualités générales

Nouvelle aide à l'embauche de jeunes

14/02/2012

Nouvelle aide à l’embauche de jeunes dans les entreprises de moins de 10 salariés

Une nouvelle aide est créée pour l’embauche de jeunes dans une très petite entreprise (TPE) ou association de moins de 10 salariés.

L’embauche d’un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 inclus donne lieu au versement d’une aide par Pôle emploi.

Qui est concerné ?

L’entreprise ou l’association de moins de 10 salariés qui embauche un jeune de moins de 26 ans et qui relève du champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales dite réduction « Fillon ».

Montant et durée de versement de l’aide

L’aide s’applique à toute embauche du 18 janvier au 17 juillet 2012 et aux rémunérations versées au cours des 12 mois suivant le mois de l’embauche.

Son montant est obtenu par une formule de calcul prenant en compte le montant de la rémunération. L’aide est dégressive jusqu’à 1,6 Smic.

L’aide maximale est d’environ 195 € par mois pendant 12 mois pour un salarié à temps plein rémunéré au Smic.

Conditions

L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois.
Le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois et la transformation d’un CDD en CDI ouvrent également droit à l’aide.

Vous ne devez pas avoir procédé à un licenciement économique sur le même poste dans les six mois qui précèdent l’embauche (sauf priorité de réembauche). Vous ne devez pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu après le 18 janvier 2012 (sauf priorité de réembauche).

Vous devez être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement des cotisations et contributions sociales et d’assurance chômage. Cette condition est considérée comme remplie dès qu’un plan d’apurement est souscrit et respecté.

Cumul

L’aide pour l’embauche d’un jeune est cumulable avec la réduction de cotisations patronales dite réduction « Fillon », pour un montant maximal de 392,95 € par mois au niveau d’une rémunération égale au Smic.

Elle n’est pas cumulable notamment avec une aide ou exonération dans le cadre :

d’un contrat d’apprentissage,

d’un contrat d’insertion par l’activité économique,

d’un contrat initiative emploi
ainsi qu’avec l’aide prévue pour l’embauche d’alternants supplémentaires et plus généralement avec tout autre dispositif d’exonération totale de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Démarches

L’aide est gérée par Pôle emploi : votre demande, accompagnée de pièces justificatives, est à adresser à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date du début d’exécution du contrat de travail.

Pour plus d’informations : http://www.emploi.gouv.fr/zerocharges/

Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.