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Le tableau récapitulatif annuel sur internet
25/10/2012
Le tableau récapitulatif annuel : c’est seulement sur internet
Dans le cadre de la simplification des déclarations de cotisations et contributions sociales, le réseau des Urssaf remplace le tableau récapitulatif (TR) au format papier par une déclaration dématérialisée. Ce changement est étendu aux cotisants des Urssaf relevant des régions Auvergne, Antilles-Guyane, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France (vague 2), Languedoc-Roussillon, Pays de Loire, Réunion.
Les cotisants des régions Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Ile-de-France (vague 1), Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Rhône-Alpes, qui n’ont pas opté pour la dématérialisation du TR 2011 sont invités à le faire pour leur TR 2012.
Pour remplacer le tableau récapitulatif papier, l’Urssaf propose un TR 2012 pré-rempli sur internet. Pour bénéficier de cette offre, inscrivez-vous dès maintenant sur www.net-entreprises.fr et cochez la case «Ducs*» parmi la liste des déclarations mentionnées.
Dès l’enregistrement de la déclaration de votre dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2012, vous pourrez visualiser votre tableau récapitulatif complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l’année. Pour le 31 janvier 2013 au plus tard, il vous suffira de vérifier l’exactitude des données et, le cas échéant, d’apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.
Pour plus de simplicité et d’efficacité, saisissez toutes vos déclarations sur internet et optez pour le télérèglement de vos cotisations et contributions sociales, puis adressez cette autorisation de télérèglement à l’Urssaf.
Autres modalités déclaratives
Si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme Ducs Edi**, vous pouvez transmettre vos déclarations et paiements par dépôt de fichier sur https://mon.urssaf.fr.
Pour plus d’information, nos conseillers Urssaf en ligne sont à votre écoute au 0811 011 637 (prix d’un appel local).
Si vous confiez vos déclarations sociales à un tiers déclarant (expert-comptable, concentrateur de paie, ...), ce dernier peut adresser vos déclarations et paiements par transfert de fichiers (par exemple, pour un expert-comptable via www.jedeclare.com.
* déclaration unifiée de cotisations sociales
** déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.