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Le Contrat Unique d'Insertion : CUI

23/07/2010

Le Contrat Unique d’Insertion : CUI

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, a créé le contrat unique d’insertion pouvant être conclu dans le secteur marchand et dans le secteur non marchand. Ces conditions de conclusion du contrat entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Elles sont précisées par le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion.

Pour en savoir plus sur le CUI, consultez la lettre circulaire n°2010-080 du 22 juillet 2010.

Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.