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Jeunes entreprises universitaires

14/12/2009

Jeunes entreprises universitaires

La lettre circulaire ACOSS n°2009 - 091 est parue le 8 décembre 2009.
Elle rappelle que la loi de finances n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 pour 2008 étend à la jeune entreprise universitaire (JEU) qui mène des travaux de recherche dans le cadre d’une convention conclue avec un établissement d’enseignement supérieur, le bénéfice d’exonérations sociales applicables à la jeune entreprise innovante (JEI).
Le décret n° 2008-1560 du 31 décembre 2008, relatif à la convention liant une jeune entreprise innovante et un établissement supérieur pour l’application de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, apporte des précisions sur le contenu de cette convention.

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Document d'information synthétique
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