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- Frauder c'est voler
DPAE, obligation de déclaration dématérialisée
01/01/2013
DPAE, obligation de déclaration dématérialisée
Vous avez réalisé plus de 500 déclarations d’embauche en 2012.
Au 1er janvier 2013, vous devez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) sur Internet.
Pour en savoir plus :
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
