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Demande d'ACCRE : nouveau formulaire

07/07/2010

Demande d’ACCRE : nouveau formulaire

Le nouveau formulaire de demande d’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (Accre) est disponible sur vosdroits.service-public.fr.

Ce formulaire, accompagné de toutes les pièces justificatives à produire, doit être déposé auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Pour connaître votre CFE compétent en fonction de votre secteur d’activité, consultez notre tableau.

Important :

Votre dossier complet de demande d’Accre doit être adressé ou déposé lors de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise ou au plus tard le 45ème jour qui suit la date de ce dépôt.
Au-delà de ces délais, vous perdez le bénéfice de cette mesure

Pour en savoir plus sur l’ACCRE, nous vous invitons à consulter notre fiche « aides et exonérations » de l’espace créateurs d’entreprise.

Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.