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- Frauder c'est voler
Création des Urssaf régionales
01/01/2013
2012-2014 : les Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales
Entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014 : les Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales
Le réseau des Urssaf évolue pour mieux vous servir
Au 1er janvier 2013, 12 Urssaf régionales sont créées : l’Urssaf Alsace, l’Urssaf Aquitaine, l’Urssaf Basse-Normandie, l’Urssaf Bretagne, l’Urssaf Champagne-Ardenne, l’Urssaf Ile-de-France, l’Urssaf Languedoc-Roussillon, l’Urssaf Limousin, l’Urssaf Lorraine, l’Urssaf Nord-Pas-de-Calais, l’Urssaf Picardie, l’Urssaf Poitou-Charentes.
Pour en savoir plus
- l’Urssaf Alsace
Téléchargez le pdf - l’Urssaf Aquitaine
- l’Urssaf Basse-Normandie
- l’Urssaf Bretagne
- l’Urssaf Champagne-Ardenne
- l’Urssaf Ile-de-France
- l’Urssaf Languedoc-Roussillon
- l’Urssaf Limousin
- l’Urssaf Lorraine
- l’Urssaf Nord-Pas-de-Calais
- l’Urssaf Picardie
- l’Urssaf Poitou-Charentes
Ces nouveaux organismes regroupent chacun les anciennes Urssaf départementales de leur région.
Au 1er janvier 2012, 3 Urssaf régionales avaient déjà été créées : l’Urssaf Auvergne, l’Urssaf Pays de la Loire, l’Urssaf Midi-Pyrénées.
Pour en savoir plus
- l'Urssaf Auvergne
- l’Urssaf Midi-Pyrénées
- l’Urssaf Pays de la Loire
D’ici au 1er janvier 2014, les Urssaf départementales actuelles seront regroupées en 22 Urssaf régionales, soit une Urssaf dans chaque région administrative. La création de chaque Urssaf régionale conciliera efficacité et proximité : les sites actuels seront maintenus dans chaque département.
Quels avantages pour vous ?
Une qualité de service et une relation de proximité renforcées :
- Vous conservez une relation personnalisée avec votre conseiller.
- Vous pouvez être accueilli dans chacun des sites de votre Urssaf régionale : un conseiller Urssaf est en mesure de consulter votre dossier et de répondre à toute question concernant votre compte.
- Vous disposez automatiquement d’un nouveau numéro de compte cotisant (à l’exception de l’Urssaf Ile-de-France).
- Vous gardez les mêmes modalités déclaratives et de paiement des cotisations.
Un numéro de téléphone unique pour contacter votre Urssaf :
Le 3957 (0,118 € TTC/min)
L’optimisation de la relation téléphonique est l’une des priorités du réseau des Urssaf.
Cette volonté se traduit, notamment, par la mise en place d’un numéro d’appel unique.
Ainsi, à partir du 2 janvier 2013, pour prendre contact avec votre Urssaf vous devrez composer le 3957 puis indiquer les deux premiers chiffres du code postal de votre département pour être orienté vers l’Urssaf qui gère votre dossier.
Ce nouveau numéro d’appel est garant de la continuité de la gestion de votre dossier par vos conseillers habituels et de la pérennité d’une relation de proximité.
Modalités de paiement
- Vous réglez vos cotisations par prélèvement :
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Votre établissement bancaire dispose automatiquement des nouvelles coordonnées bancaires de l’Urssaf.
- Vous réglez vos cotisations par virement :
Une information personnalisée relative aux nouvelles coordonnées bancaires de votre Urssaf vous est transmise.
- Vos effectuez vos paiements par télérèglement :
Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
- Vous réglez vos cotisations par chèque :
Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Un nouveau numéro de compte régional vous est attribué
Vous êtes en Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes ? A partir du 1er janvier 2013, si vous effectuez votre déclaration « papier », votre nouveau numéro de compte Urssaf est mentionné dans la rubrique « références ».
Si vous réalisez vous-même votre déclaration de façon dématérialisée, vous recevrez automatiquement votre nouveau numéro de compte par courriel.
Pour tout échange, nous vous invitons à rappeler ce nouveau numéro de compte Urssaf.
Quel calendrier pour la création des Urssaf régionales ?
1er janvier 2012 |
Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de La Loire |
1er janvier 2013 |
Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes |
1er janvier 2014 |
Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes |
L’Urssaf de Corse a déjà pour champ de compétence une région.
La création des Urssaf régionales est une volonté des partenaires sociaux : elle a été arrêtée par le conseil d’administration de l’Acoss, caisse nationale des Urssaf. Elle est assurée dans le respect d’un principe : le maintien du rôle des partenaires sociaux dans la gestion des Urssaf. Avec : - Un conseil d’administration régional disposant de l’ensemble des pouvoirs de gestion définis dans le code de la Sécurité sociale. - Des conseils départementaux représentant également les partenaires sociaux, qui se voient confier des missions liées au contexte local : analyse des politiques de service aux usagers, de lutte contre les fraudes, participation à l’élaboration de l’analyse de l’Urssaf sur le contexte socio-économique ... |
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.