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Contributions d'Assurance chômage et AGS en 2011
16/12/2010
Vos contributions d’Assurance chômage et cotisations AGS en 2011
Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS devront être déclarées et payées auprès de l’Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.
Cette réforme a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs : une seule déclaration et un seul paiement pour les cotisations et contributions sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales…), d’Assurance chômage et AGS.
Votre déclaration Urssaf comportera de nouveaux codes types de personnel (CTP) correspondant aux contributions d’Assurance chômage et aux cotisations AGS ainsi que les taux applicables
Quand déclarer et payer vos contributions d’Assurance chômage et AGS ?
Vous devrez déclarer et payer vos contributions d’Assurance chômage et AGS en même temps que vos cotisations et contributions de Sécurité sociale sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011.
La première échéance intégrant ce changement dépend de votre situation.
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Vous déclarez et payez vos cotisations trimestriellement |
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| Échéance trimestrielle | 1ère échéance : 15 avril 2011 Rémunérations versées entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011 Vous intégrez vos contributions d’Assurance chômage et vos cotisations AGS pour la 1ère fois à votre déclaration Urssaf le 15 avril 2011 |
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Vous déclarez et payez vos cotisations mensuellement |
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| Échéance au 5 du mois | 1ère échéance : 05 février 2011 Rémunérations du mois de janvier 2011 versées fin janvier 2011 Vous intégrez vos contributions d’Assurance chômage et vos cotisations AGS pour la 1ère fois à votre déclaration Urssaf le 05 février 2011 |
| Échéance au 15 du mois | 1ère échéance : 15 février 2011 Rémunérations du mois de janvier 2011 versées fin janvier 2011 Vous intégrez vos contributions d’Assurance chômage et vos cotisations AGS pour la 1ère fois à votre déclaration Urssaf le 15 février 2011 |
| Échéance au 15 du mois (en cas de décalage de la paie) | 1ère échéance : 15 janvier 2011 Rémunérations du mois de décembre 2010 versées entre le 1er et le 10 janvier 2011 Vous intégrez vos contributions d’Assurance chômage et vos cotisations AGS pour la 1ère fois à votre déclaration Urssaf le 15 janvier 2011 |
| Échéance au 25 du mois | 1ère échéance : 25 janvier 2011 Rémunérations du mois de décembre 2010 versées entre le 11 et le 20 janvier 2011 Vous intégrez vos contributions d’Assurance chômage et vos cotisations AGS pour la 1ère fois à votre déclaration Urssaf le 25 janvier 2011 |
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.