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Contrat de professionnalisation

28/12/2009

Exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs

Un décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 précise que bénéficient de l’exonération de la cotisation «accidents du travail» prévue à l’article L. 6325-17 du code du travail les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs bénéficiant de l’aide de l’Etat prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24 du code du travail.
Pour connaître le champ d'application de cette exonération et les modalités pratiques de régularisation, consultez la lettre circulaire n°2009-098 du 24 décembre 2009.

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Document d'information synthétique
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