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Baisse du taux de la cotisation AGS
01/04/2011
Baisse du taux de la cotisation AGS à compter du 1er avril 2011
Pour toute rémunération versée à compter du 1er avril 2011, le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) passe de 0,40 % à 0,30 %.
Cette cotisation AGS, supportée uniquement par l'employeur, s'applique aux rémunérations versées dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 11 784 euros par mois.
Depuis le 1er janvier 2011, vous déclarez et payez cette cotisation, ainsi que les contributions d’assurance chômage, auprès de votre Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.
La cotisation AGS est à porter sur votre bordereau récapitulatif de cotisations Urssaf, sur la ligne spécifique «cotisation AGS cas général» (code type de personnel 937).
Quelles que soient vos modalités déclaratives (Internet, bordereau papier), votre Urssaf prendra en compte ce changement de taux afin de vous permettre de bénéficier de cette baisse de cotisations dès la 1ère échéance concernée.
Cas particulier : Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation spécifique de 0,03%. Ce taux reste inchangé, il est donc applicable aux rémunérations versées avant et après le 1er avril 2011.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.