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Alerte pour les Travailleurs indépendants
07/08/2012
Alerte pour les Travailleurs indépendants
Le RSI et le réseau Urssaf constatent actuellement deux types de comportements susceptibles de pénaliser leurs usagers.
Des démarchages susceptibles de créer une confusion avec vos régimes obligatoires de protection sociale
Certaines sociétés proposent à des créateurs d’entreprise l’adhésion, moyennant paiement, à des registres tels que :
- « Répertoire national des entreprises »
- « Registre des créations »
- « Répertoire des Sociétés et des Indépendants »
- « Registre APE »
- « RSI France »
Le RSI et le réseau Urssaf attirent l’attention des assurés et des cotisants sur le fait que ces dispositifs relèvent d’offres de service privées totalement facultatives et sans aucun lien avec le service public du recouvrement des cotisations et contributions sociales et les régimes de Sécurité sociale.
En liaison notamment avec les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le RSI a initié plusieurs démarches d’ordre judiciaire afin de faire cesser ces agissements préjudiciables aux assurés et au régime.
Tentatives d’hameçonnage par courriels
Par ailleurs, des individus adressent à des cotisants des courriels frauduleux dans lesquels le logo et l’identité de l’Urssaf sont détournés afin d’obtenir des copies en couleurs d’un passeport ou d’une pièce d’identité, ainsi que d’un justificatif de domicile. Ils agissent sous couvert de permettre le remboursement d’un trop perçu.
Il s’agit donc manifestement d'une pratique frauduleuse et de comportements susceptibles de pénaliser les cotisants.
Tout cotisant qui recevrait un tel message est invité à ne pas y répondre et à signaler la réception d’un tel mail à son interlocuteur habituel en Urssaf.
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.