Espace Employeurs Espace Indépendants Espace Particuliers Espace Associations
AccueilILes UrssafIActualitésIOutilsIContacts @IL'AcossIOutre-mer   
 
  > Dossiers réglementaires
 
   
 >> Dossiers réglementaires
  Le versement transport (VT)
  Régime social des heures supplémentaires
  Questions-réponses sur les heures supplémentaires
  Pénalité Séniors
  Rupture du contrat de travail : indemnités
  Régimes complémentaires de retraite et prévoyance
  Stages en entreprise
  Les vendeurs à domicile
  Les entrepreneurs de spectacles vivants
  Les collaborateurs occasionnels du service public
  Le volontariat civil
  L'intéressement
  Les formateurs occasionnels
  Avantages en nature
  Frais professionnels
  Entreprise étrangère sans établissement en France
  Statut social du gérant de SARL
  Bassins d'emploi à redynamiser
  Les accords de participation
  Le contrat d'appui au projet d'entreprise
  Règles spécifiques aux dirigeants de sociétés
  Le versement en lieu unique (VLU)
  Loi sur le pouvoir d'achat : présentation générale
  Exonération pour les jeunes entreprises innovantes
  Compte épargne temps
  Actions gratuites et stock-options
  Contribution sur les primes d'assurance des VTM
  Services à la personne : les exonérations
  La contribution solidarité autonomie (CSA)
  Employeurs d'accueillants familiaux : exonération
  PME de croissance : report des cotisations
  Outils issus des nouvelles technologies
   
 
 Dossiers réglementaires > Stages en entrepriseImprimer cette rubrique.

    Stages en entreprise

     Sommaire
Précédent 1  2  3  4 

 
 Stagiaires visés par la réforme 
 Obligation de conclure une convention de stage 
 Durée du stage 
 Gratification 
 Franchise de cotisations et contributions sociales  
 La cantine et les titres restaurant : incidences sur la franchise 
 Situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles 
 Cas particuliers  
 Charte et guide des stages 
 Cas pratique 
 
 
 Cas pratique
 
Un étudiant en école de commerce effectue un stage dans une entreprise.
La convention de stage conclue entre l’étudiant, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement précise que le stage est effectué pour une durée de 6 mois et prévoit le versement d’une gratification de 450 euros par mois pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.
 
 Calcul de la franchise de cotisation :
 
Rappel :
Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée.
Exemple pour une durée de stage égale à la durée légale du travail :
En 2010, le plafond horaire de la sécurité sociale est égal à 22 euros.
22 x 12,5% x 151,67 = 417,09 euros
En 2010, le seuil de la franchise de cotisation est de 417,09 euros.
 
Le montant de la gratification versée au stagiaire est de 450 euros, en conséquence seule la fraction excédant 417,09 euros est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale y compris la cotisation AT/MP.
450 - 417,09 = 32,91 euros
Les cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale seront calculées aux taux de droit commun sur la base de 32,91 euros.
 
Le taux AT/MP applicable est celui de l’entreprise.
 
Précédent 1  2  3  4 
 
Document d'information synthétique établi à la date du 12/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

© urssaf tous droits réservés