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Régime social des heures supplémentaires
SOMMAIRE
Qui est concerné par cette mesure ?Les heures rémunérées entrant dans le champ d’application de l’allégement
Quelles conditions pour bénéficier de l’allégement ?
Calcul de la réduction de cotisations salariales
Montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales
Modalités spécifiques de régularisation (accord de modulation, d'annualisation et convention en forfait jour)
Liens vers les documents utiles
Questions - réponses
Cas pratiques
Liens vers les documents utiles
Nous vous invitons à consulter les circulaires et les "questions-réponses" de la Direction de la Sécurité Sociale sur le site Internet www.securite-sociale.fr :
- Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
- Circulaire DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif aux modalités techniques d’application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Afin de vous aider dans la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures vous trouverez sur notre site :
- Un document d'information "Le point sur les heures supplémentaires et complémentaires" - janvier 2010.
- Un dossier réglementaire "Questions-réponses sur les heures supplémentaires" :
- Pour les questions relatives au droit du travail :
Consultez le site www.travail-emploi-sante.gouv.fr
- Pour les questions touchant au champ fiscal :
Consultez le site www.impots.gouv.fr :
Vous pouvez également consulter sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi la liste des réponses aux principales questions concrètes que vous vous posez sur le dispositif :
Document d'information synthétique établi à la date du 19/01/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.