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L'intéressement


SOMMAIRE
Champ d’application de l’intéressement
Extension du champ des bénéficiaires des accords d’intéressement
Le principe de non - substitution
Mise en oeuvre du dispositif
Calcul de l’intéressement
Répartition et versement de l’intéressement
Régime social
Versement d’un supplément d’intéressement
Possibilité de déblocage exceptionnel de l’intéressement du 1er juillet au 31 décembre 2013
Textes de référence :

Loi n°2001-152 du 19 /02/2001

Lettre circulaire Acoss n° 2001-056 du 10 avril 2001 rappelant les modifications apportées aux mécanismes de l’épargne salariale

Circulaire interministérielle du 22 /11/2001 et lettre circulaire Acoss n° 2002-032 du 30 janvier 2002
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie

Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l’épargne salariale
Lettre circulaire Acoss n° 2005-167 du 29 novembre 2005 diffusant et commentant la circulaire du 4 octobre 2005
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat
Lettre circulaire Acoss n° 2007-048 du 6 mars 2007 commentant les modifications apportées aux mécanismes de l’épargne salariale par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006
Lettre circulaire Acoss n° 2007-081 du 7 juin 2007 – Circulaire n° DSS/5B/DGT/RT3/2007/199 du 15/05/2007 diffusant le document questions/réponses ministériel du 15 mai 2007



L’intéressement est un dispositif permettant à toute entreprise qui le souhaite d’instituer un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.


Nouveau : guide de l'épargne salariale
Rédigé par les différentes administrations concernées par ce sujet, ce guide intègre l’ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005. Il est conçu pour être utilisé comme un outil opérationnel à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants désirant négocier ou s’informer sur ce thème.
Consultez ce guide sur le site du ministère du Travail :


Accéder au site



Document d'information synthétique établi à la date du 28/07/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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