Adhérent Urssaf en ligne Découvrir et adhérer
Siret
Mot de passe
vous êtes ici : accueil | Employeurs

Employeurs

Dossiers réglementaires

imprimer

L'intéressement


SOMMAIRE
Champ d’application de l’intéressement
Extension du champ des bénéficiaires des accords d’intéressement
Le principe de non - substitution
Mise en oeuvre du dispositif
Calcul de l’intéressement
Répartition et versement de l’intéressement
Régime social
Versement d’un supplément d’intéressement
Textes de référence :

Loi n°2001-152 du 19 /02/2001

Lettre circulaire Acoss n° 2001-056 du 10 avril 2001 rappelant les modifications apportées aux mécanismes de l’épargne salariale

Circulaire interministérielle du 22 /11/2001 et lettre circulaire Acoss n° 2002-032 du 30 janvier 2002
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie

Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l’épargne salariale
Lettre circulaire Acoss n° 2005-167 du 29 novembre 2005 diffusant et commentant la circulaire du 4 octobre 2005
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat
Lettre circulaire Acoss n° 2007-048 du 6 mars 2007 commentant les modifications apportées aux mécanismes de l’épargne salariale par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006
Lettre circulaire Acoss n° 2007-081 du 7 juin 2007 – Circulaire n° DSS/5B/DGT/RT3/2007/199 du 15/05/2007 diffusant le document questions/réponses ministériel du 15 mai 2007



L’intéressement est un dispositif permettant à toute entreprise qui le souhaite d’instituer un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.


Nouveau : Possibilité de déblocage exceptionnel de l’intéressement du 1er juillet au 31 décembre 2013
Les sommes liées à l’intéressement placées sur un compte courant bloqué ou sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI) antérieurement au 1er janvier 2013 peuvent être débloquées à titre exceptionnel avant l’expiration du délai habituel de 5 ans.

Le salarié doit demander le déblocage de tout ou partie des sommes en 1 seule fois et dans la limite de 20 000 euros.
Cette demande doit être effectuée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013.

Les sommes ainsi débloquées doivent servir à financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter la lettre circulaire Acoss du 19 juillet 2013 et les questions-réponses issues de la circulaire ministérielle du 4 juillet diffusées en annexe de cette lettre.




Document d'information synthétique établi à la date du 23/07/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

je veux utiliser un service en ligne

Urssaf en ligne

Titre Emploi Service Entreprise (Tese)

je veux communiquer avec mon urssaf

par courriel

par téléphone ou par courrier

je recherche une information

dans cet espace :