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Le versement en lieu unique (VLU)


SOMMAIRE
Présentation du dispositif
Un dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 2 000 salariés (TGE)
Une offre de services pour les entreprises de moins de 2 000 salariés
Les conditions à remplir
La demande d’adhésion
La mise en place du dispositif
L’immatriculation des établissements et l’affiliation des salariés
Les déclarations et le paiement des cotisations

Présentation du dispositif


Le Versement en Lieu Unique (VLU) permet aux entreprises multi établissements de centraliser auprès d'une seule Urssaf (dite Urssaf de liaison) leurs déclarations et paiement.
Le dispositif VLU est :

  • obligatoire pour les entreprises de plus de 2000 salariés
  • Article R.243-8 du Code de la Sécurité sociale

Accéder au site

  • Arrêté du 15 juillet 1975

Accéder au site

  • proposé aux entreprises dont l’effectif annuel est de moins de 2 000 salariés

Un dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 2 000 salariés (TGE)


Le dispositif prévoit la mise en place d’un interlocuteur unique pour les entreprises de plus de 2 000 salariés.

La gestion des TGE est en effet confiée à 8 Urssaf. 


- Alsace - Midi-Pyrénées
- Aquitaine - Nord - Pas-de-Calais
- Bouches-du-Rhône - Pays de la Loire
- Ile-de-France - Rhône


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’espace " Grandes Entreprises".


Une offre de services pour les entreprises de moins de 2 000 salariés


L’offre de service « Grandes Entreprises », de 250 à 2 000 salariés, est gérée par 26 Urssaf.


Alpes-Maritimes Côte d'Or Midi Pyrénées
Alsace Haute-Savoie Nord - Pas-de-Calais
Aquitaine Isère Pays de la Loire
Auvergne Ile-de-France Picardie
Basse Normandie Languedoc-Roussillon Poitou-Charentes
Besançon Limousin Rhône
Bouches-du-Rhône Loire Seine Maritime
Bretagne Loiret Var
Champagne-Ardenne Lorraine


Ces Urssaf s’engagent à mettre en place un certain nombre de services pour vous aider dans vos déclarations et versements.
Vous pouvez consulter l’espace "Grandes Entreprises" pour prendre connaissance des engagements de services.


Bon à savoir :
  • Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent également choisir de centraliser leurs cotisations en un lieu unique, auprès d’une seule Urssaf.



Document d'information synthétique établi à la date du 18/04/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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