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    Frais professionnels

     Sommaire
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 Notion de frais professionnels 
 Frais de nourriture 
 Indemnités forfaitaires de grand déplacement  
 Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale 
 Frais liés à la mobilité professionnelle 
 Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels  
 
 
 Remboursement des indemnités kilométriques prévues par le barème fiscal
 
L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.
Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
du moyen de transport utilisé par le salarié,
de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
de la puissance du véhicule,
du nombre de trajets effectués chaque mois,
et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
 
Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème ci-après.
Au delà, la fraction des IK excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération.
 
 Voitures
 
BAREME 2008 APPLICABLE EN 2009
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale
Jusqu'à 5000 Km
De 5001 à 20 000 Km
Au delà de 20 000 Km
3 cv et moins
d x 0,387
( d x 0,232 ) + 778
d x 0,271
4 cv
d x 0,466
( d x 0,262 ) + 1020
d x 0,313
5 cv
d x 0,512
( d x 0,287 ) + 1123
d x 0,343
6 cv
d x 0,536
( d x 0,301 ) + 1178
d x 0,360
7 cv
d x 0,561
( d x 0,318 ) + 1218
d x 0,379
8 cv
d x 0,592
( d x 0,337 ) + 1278
d x 0,401
9 cv
d x 0,607
( d x 0,352 ) + 1278
d x 0,416
10 cv
d x 0,639
( d x 0,374 ) + 1323
d x 0,440
11 cv
d x 0,651
( d x 0,392 ) + 1298
d x 0,457
12 cv
d x 0,685
( d x 0,408 ) + 1383
d x 0,477
13 cv et +
d x 0,697
( d x 0,424 ) + 1363
d x 0,492
d = distance parcourue à titre professionnel
Maj Février 2009
 
 Deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3
 
BAREME 2008 APPLICABLE EN 2009
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Vélomoteur
Jusqu'à 2000 Km
De 2001 à 5000 km
Au delà de 5000 km
Moins de 50 cm3
d x 0,254
(d x 0,061) + 386
d x 0,138
d = distance parcourue à titre professionnel
Maj Février 2009
 
 Motos
 
BAREME 2008 APPLICABLE EN 2009
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto
Jusqu'à 3000 Km
De 3001 à 6000 Km
Au delà de 6000 Km
Entre 50 cm3 et 125 cm3
d x 0,318
( d x 0,080 ) + 714
d x 0,199
De 3 à 5 cv
d x 0,378
( d x 0,066 ) + 936
d x 0,222
Plus de 5 cv
d x 0,489
( d x 0,063 ) + 1278
d x 0,276
d = distance parcourue à titre professionnel
Maj Février 2009
 
 
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Document d'information synthétique établi à la date du 31/12/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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