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Frais professionnels


SOMMAIRE
Notion de frais professionnels
Frais de nourriture
Indemnités forfaitaires de grand déplacement
Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale
Frais liés à la mobilité professionnelle
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Remboursement des indemnités kilométriques prévues par le barème fiscal


Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur peut l’indemniser par le versement d’allocations forfaitaires.

Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.
Les barèmes applicables à l’imposition des revenus de 2013 sont publiés.

Au niveau social, ils concernent les remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2013.

Trajets domicile – lieu de travail - Rappel des conditions :

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

L'exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • du moyen de transport utilisé par le salarié,
  • de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
  • de la puissance du véhicule,
  • du nombre de trajets effectués chaque mois.

Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème ci-après. Au-delà du barème, l’employeur doit justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l’ensemble des charges sociales.


Voitures


BAREME APPLICABLE EN 2013
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale
Jusqu'à 5000 Km
De 5001 à 20 000 Km
Au delà de 20 000 Km
3 cv et moins
d x 0,408
( d x 0,244 ) + 820
d x 0,285
4 cv
d x 0,491
( d x 0,276 ) + 1077
d x 0,330
5 cv
d x 0,540
( d x 0,303 ) + 1182
d x 0,362
6 cv
d x 0,565
(d x 0,318) + 1238
d x 0,380
7 cv et plus
d x 0,592
(d x 0,335) + 1282
d x 0,399

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemple : Pour 6000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 5 CV, l’exonération de cotisations est limitée à : (6 000 x 0,303) + 1 182 = 3 000 euros.


Deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3


BAREME APPLICABLE EN 2013
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Jusqu'à 2000 Km
De 2001 à 5000 km
Au delà de 5000 km
d x 0,268
(d x 0,063) + 410
d x 0,145

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Motos


BAREME APPLICABLE EN 2013
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto
Jusqu'à 3000 Km
De 3001 à 6000 Km
Au delà de 6000 Km
De 1 à 2 cv
d x 0,336
(d x 0,084) + 756
d x 0,210
De 3 à 5 cv
d x 0,398
(d x 0,070) + 984
d x 0,234
Plus de 5 cv
d x 0,515
(d x 0,067) + 1344
d x 0,291

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Source : BOI-BAREME-000001 - Publié le 27 mars 2014.



Document d'information synthétique établi à la date du 08/04/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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