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Entreprise étrangère sans établissement en France


SOMMAIRE
Quels employeurs ?
Pour quels salariés ?
Qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations ?
Quelles démarches accomplir ?
Comment déclarer les cotisations ?
Comment payer les cotisations ?
Les adresses utiles

Les adresses utiles


Urssaf Alsace - Centre National Firmes Etrangères

16, rue contades - 67945 STRASBOURG CEDEX 9
Tél. : 0033(0)810.09.26.33 (France et étranger)
Fax : 0033(0)3.69.32.30.08 (France et étranger)
0811 01 15 67 (pour les DPAE uniquement)
E-mail : cnfe.strasbourg@urssaf.fr
www.alsace.urssaf.fr


INSEE Champagne Ardenne

Division Entreprise
10 rue Edouard Mignot - 51079 REIMS CEDEX
Tél. : 00 33 (0)3.26.48.60.00 - Fax : 00 33 (0)3.26.48.60.60


Pôle Emploi Services - Service Guso

TSA 72039 – 92891 NANTERRE CEDEX 9
Tél. : 00 33 (0)810 863 342 (prix d’appel local) : 39 95 (0,15€ TTC/min)
Depuis l’étranger : 00 33 (0) 1 77 86 39 95
Fax : 00 33 (0)811 37 08 97
www.guso.fr


Carsat Alsace-Moselle (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)

Siège // Direction de la Retraite - Centre régionale TDS
36 rue du Doubs - 67011 STRASBOURG CEDEX 1
Tél. 00 33 (0)821 10 67 60 - Fax : 0033 (0)3 88 65 24 40 - E-mail : tds@carsat-am.fr


Prévention et gestion des risques professionnels // Département tarification

14 rue Adolphe Seyboth - CS 10392 - 67010 STRASBOURG - Tél. 00 33 (0)3 88 14 34 00
Fax : 0033 (0)3 88 14 34 06 - E-mail : tarification.secretariat@carsat-am.fr


Humanis

93 rue Marceau - 93187 MONTREUIL CEDEX
Tél : 33 (0)1.58.82.72.12
E-mail : commercial.esef@humanis.com
www.humanis.com


Pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
CIBTP-IDF

22 rue de Dantzig - 75756 PARIS CEDEX 15
Tel : 00 33 (0)1 44 19 26 26
Fax : 00 33 (0) 144 19 28 90
E-mail : service.adherent@cibtp-idf.fr – www.cibtp-idf.fr
En cas d'intempéries :
déclaration Intempéries BTP :
www.net-entreprises.fr


Pour les Vrp multicartes
CCVRP régime de base : Sécurité sociale et chômage

7 et 9, rue Frédérick Lemaître - 75971 PARIS CEDEX 20
Tél. : 00 33 (0)1.40.33.78.01 - Fax : 00 33 (0)1.47.97.75.44
E-mail : etranger@ccvrp.com
www.ccvrp.com


OMNIREP Retraite complémentaire et prévoyance complémentaire

30 - 32 rue Henri Barbusse - 92581 CLICHY CEDEX
Tél. : 00 33 (0)1 41 06 24 00
Fax : 00 33 (0)1 47 56 98 76
E-mail : polecontrats-paris.group@malakoffmederic.com
www.omnirep.asso.fr


CLEISS

11, rue de la Tour des Dames – 75436 PARIS CEDEX 09
Tél : 00 33 (0)1 45 26 33 41
Fax : 00 33 (0)1 49 95 06 50
www.cleiss.fr


Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le guide des employeurs sans établissement en France :

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Guide Employers with no place of business in France

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Guide Arbeitgeber ohne Niederlassung in Frankreich

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Guide Empleador sin establecimiento en Francia

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Guide Datore di lavoro senza sedi in Francia

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Vous pouvez également consulter le questions/réponses sur le site net-entreprises rubrique « vous informer » conseils et assistance/ la foire aux questions.


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Document d'information synthétique établi à la date du 02/01/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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