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Déclarations annuelles : TR et DADS


SOMMAIRE
Le tableau récapitulatif (TR)
Les zones « effectifs » de votre tableau récapitulatif

La zone « codes et catégories de salariés » ou « libellé de la cotisation » sur net-entreprises.fr


Les lignes de codes et catégories de salariés indiquées ont été constituées à partir des informations reçues par l'Urssaf lors de l'exercice correspondant au tableau récapitulatif. Il vous appartient de les compléter et d'indiquer les bases associées.


« Taux accidents du travail »
En cas de modification du taux « Accidents du travail » (AT), reportez le taux qui vous a été notifié par la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail) et adressez la copie de cette notification à votre Urssaf.

Particularité « Taux Transport »
Pour le versement transport dû sur plusieurs communes, veillez à ajouter autant de lignes que nécessaire sur le formulaire (cas général : codes types 900/901), en précisant pour chacune la commune associée.

Ces remarques sont également valables en cas de salariés bénéficiant de taux transport réduits (artistes : 921 et 927, journalistes : 911 et 917).


Zone « Total des cotisations des BRC calculés et enregistrés par l'Urssaf »


Les données sont pré-renseignées. Vous vérifiez et, le cas échéant, modifiez les montants des BRC correspondant aux salaires que vous nous avez déclarés entre le 1er janvier et le 31 décembre. Ne mentionnez ni les majorations de retard, ni les pénalités que vous auriez pu avoir à régler.


Zone « Régularisation de l’exercice »


Le système calcule automatiquement le montant de régularisation éventuelle que vous devez verser. Si vous constatez :
- un « trop versé » de cotisations, vous pourrez déduire l'excédent lors de vos prochaines déclarations de cotisations (sous réserve de vérification ultérieure par l'Urssaf),
- un manque de cotisations versées, vous devez effectuer un paiement complémentaire.



Document d'information synthétique établi à la date du 12/01/15
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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