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Consultez la documentation qui vous concerne selon vos obligations déclaratives auprès de l’Urssaf
Employeurs du régime général déclarant et réglant leurs cotisations mensuellement :
- Employeurs devant déclarer et régler leurs cotisations à l'Urssaf le 5 de chaque mois
- Planning transfert
Téléchargez le pdf - Comment déclarer
- Comment déclarer par voie dématérialisée
- Employeurs devant déclarer et régler leurs cotisations à l'Urssaf le 15 de chaque mois et versant les salaires à la fin du mois travaillé
- Planning transfert
- Comment déclarer
- Comment déclarer par voie dématérialisée
- Employeurs devant déclarer et régler leurs cotisations à l'Urssaf le 15 de chaque mois et versant les salaires au début du mois suivant le mois travaillé
- Planning transfert
- Comment déclarer
- Comment déclarer par voie dématérialisée
- Employeurs devant déclarer et régler leurs cotisations à l'Urssaf le 25 de chaque mois
- Planning transfert
- Comment déclarer
- Comment déclarer par voie dématérialisée
Employeurs du régime général déclarant et réglant leurs cotisations trimestriellement :
- Planning transfert
- Comment déclarer
- Comment déclarer par voie dématérialisée
Vous développez vous-même votre logiciel de paie,
Téléchargez le cahier des charges technique des évolutions à apporter :
Document d'information synthétique établi à la date du 03/03/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.