Documentation
Comment déclarer et payer
Comment déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS ?Votre bordereau récapitulatif des cotisations Urssaf (internet ou papier), comportera des nouveaux codes types de personnel (CTP) correspondant aux contributions d’Assurance chômage et aux cotisations AGS ainsi que les taux applicables. Il vous suffira de compléter les lignes correspondantes.
Les modes de calcul des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS sont inchangés. Ces contributions et cotisations sont calculées sur la base des rémunérations versées à vos salariés de moins de 65 ans, dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
- Vous êtes cotisant mensuel au 5 :
Vous devez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS à l’Urssaf à partir du 5 février 2011.
Retrouvez les nouveaux codes types de personnel (CTP) correspondant aux contributions en téléchargeant les documents ci-après.
- Vous déclarerez par voie dématérialisée :
Téléchargez le pdf - Vous déclarez sur BRC papier :
- Vous êtes cotisant mensuel au 25 :
Vous devez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS à l’Urssaf à partir du 25 janvier 2011.
Retrouvez les nouveaux codes types de personnel (CTP) correspondant aux contributions en téléchargeant les documents ci-après.
- Vous déclarerez par voie dématérialisée :
- Vous déclarez sur BRC papier :
- Vous êtes cotisant mensuel au 15 :
Vous versez les salaires du mois de janvier 2011 à la fin du mois de janvier, vous devez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS à l’Urssaf à partir du 15 février 2011.
Retrouvez les nouveaux codes types de personnel (CTP) correspondant aux contributions en téléchargeant les documents ci-après.
- Vous déclarerez par voie dématérialisée :
- Vous déclarez sur BRC papier :
Attention !
Si vous avez versé les salaires du mois de décembre 2010 entre le 1er et le 10 janvier 2011, vous devez déclarer et payer les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS dès le 15 janvier 2011.
Retrouvez les nouveaux codes types de personnel (CTP) correspondant aux contributions en téléchargeant les documents ci-après :
- Vous déclarerez par voie dématérialisée :
- Vous déclarez sur BRC papier :
- Vous êtes cotisant trimestriel :
Vous devez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS à l’Urssaf à partir de l’échéance d’avril 2011.
Vous avez versé des salaires aux mois de janvier, février et mars, vous devez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS à l’Urssaf dès votre échéance d’avril 2011.
Retrouvez les nouveaux codes types de personnel (CTP) correspondant aux contributions en téléchargeant les documents ci-après.
- Vous déclarerez par voie dématérialisée :
- Vous déclarez sur BRC papier :
Utilisateurs de la Ducs Edi : la mise à jour de votre logiciel de paie est indispensable pour effectuer la déclaration des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS auprès de l’Urssaf en EDI. Seules les dernières mises à jour fournies par votre éditeur de logiciel de paie vous permettent d’intégrer ces contributions à vos déclarations Urssaf.
Si vous développez vous-même votre logiciel de paie, le cahier des charges technique des évolutions à apporter est disponible en cliquant ici :
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.