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Les Entreprises


SOMMAIRE
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Secteur pharmaceutique
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :

Secteur pharmaceutique


- Modalités déclaratives pour l’acompte provisionnel 2014


Afin de poursuivre la simplification des démarches des entreprises du secteur pharmaceutique, de nouvelles mesures visent, en 2014, à faciliter vos obligations déclaratives et de paiement.
La création d’un seul compte Urssaf pour l’ensemble de vos contributions pharmaceutiques constitue la première étape de cette simplification de vos démarches.
Les formulaires de déclaration propres à chaque contribution sont remplacés par une déclaration unique pour l’ensemble des contributions pour l’exercice 2014.
Cette déclaration unique vous permettra de déclarer l’acompte 2014 pour chacune des contributions pour lesquelles vous êtes assujetti au 1er juin 2014 :


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Pour en savoir plus sur les modalités de déclaration de l’acompte provisionnel :

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- Modalités déclaratives de la régularisation du 1er mars 2015


Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises du secteur pharmaceutique sont soumises à l’obligation de déclarer et payer par voie dématérialisée .

A titre exceptionnel, la régularisation des contributions légalement exigible au 1er mars 2015 est reportée au 13 mars 2015 compte tenu des nouvelles modalités déclaratives qui s’effectuent pour la première fois sur urssaf.fr

Aussi, les entreprises concernées disposeront dans leur espace « adhérent » du formulaire de déclaration de la régularisation et de l’annexe qu’il conviendra de compléter et d’enregistrer en ligne.

Pour cette première échéance, les documents habituels sont mis à disposition sous format pdf à des fins de préparation et d’anticipation de la déclaration dématérialisée. Toutefois ils ne pourront être enregistrés par l’Urssaf, seule la version dématérialisée devant être utilisée.


- Déclaration régularisation : Télécharger le pdf

- Annexe : Télécharger le pdf




Document d'information synthétique établi à la date du 10/03/15
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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