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Les Entreprises


SOMMAIRE
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Secteur pharmaceutique
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :

Secteur pharmaceutique


Actualité

Compte tenu des modifications réglementaires apportées à la régularisation des contributions promotions médicaments et dispositifs médicaux, la déclaration relative à l’échéance du 01/03/2014 ne vous parviendra qu'au cours de la deuxième quinzaine de février. Par conséquent, nous vous invitions dès à présent à imprimer les déclarations correspondant aux contributions dues et à nous les retourner dûment complétées et accompagnées du règlement.


  • Contribution sur le chiffre d’affaires

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Guide pratique :

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  • Contribution sur les Ventes directes

Formulaire :

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NB: Pour les entreprises assujetties à la contribution sur les Ventes Directes, le calcul par l'Urssaf du montant de la régularisation due pour l'exercice a été maintenu à titre exceptionnel pour l'échéance du 1er Mars 2014.


Guide pratique :

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  • Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux

Formulaire :

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Guide pratique :

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  • Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments

Formulaire :

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Annexe à joindre pour bénéficier d'un report d'abattement :

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Guide pratique :

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Document d'information synthétique établi à la date du 16/04/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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Titre Emploi Service Entreprise (Tese)

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