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Les Entreprises


SOMMAIRE
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Secteur pharmaceutique
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :

Secteur pharmaceutique


- Nouveautés déclaratives pour l’acompte provisionnel 2014


Afin de poursuivre la simplification des démarches des entreprises du secteur pharmaceutique, de nouvelles mesures visent, en 2014, à faciliter vos obligations déclaratives et de paiement.
La création d’un seul compte Urssaf pour l’ensemble de vos contributions pharmaceutiques constitue la première étape de cette simplification de vos démarches.
Les formulaires de déclaration propres à chaque contribution sont remplacés par une déclaration unique pour l’ensemble des contributions pour l’exercice 2014.
Cette déclaration unique vous permettra de déclarer l’acompte 2014 pour chacune des contributions pour lesquelles vous êtes assujetti au 1er juin 2014 :


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Pour en savoir plus sur les modalités de déclaration de l’acompte provisionnel :

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- Formulaires de déclaration des contributions pharmaceutiques à utiliser uniquement pour la régularisation du 1er mars 2014 :


Pour la première année de mise en oeuvre du nouveau calendrier de déclaration et de paiement, la date de régularisation du 1er mars 2014 s'applique:

- aux entreprises assujetties à la contribution sur le chiffre d'affaires et/ou dite "sur les ventes directes" ( exercice civil du 01/01/2013 au 31/12/2013).

- aux entreprises assujetties à la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux et /ou sur les dépenses de promotion des médicaments dont la date de clôture de l'exercice comptable est comprise en le 31 décembre 2012 et le 30 novembre 2013 *.


* Circulaire ministérielle n°DSS/SD5D/2013/386 du 22 novembre 2013

Date de clôture de l'exercice comptable de l'entreprise redevable
Date limite du versement régularisateur
31 décembre 2012
31 janvier 2013
28 février 2013
31 mars 2013
1 er mars 2014
30 avril 2013
31 mai 2013
...
30 novembre 2013


Si vous êtes concerné par cette disposition transitoire et que vous n’avez pas effectué votre versement régularisateur au 1er mars 2014 selon ces modalités, il convient de modifier votre régularisation initiale en complétant une nouvelle déclaration de régularisation « annule et remplace » (formulaires ci-dessous) et de l’adresser, accompagnée du versement correspondant, à votre Urssaf.


  • Contribution sur le chiffre d’affaires

Formulaire :

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Guide pratique :

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  • Contribution sur les Ventes directes

Formulaire :

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NB: Pour les entreprises assujetties à la contribution sur les Ventes Directes, le calcul par l'Urssaf du montant de la régularisation due pour l'exercice a été maintenu à titre exceptionnel pour l'échéance du 1er Mars 2014.


Guide pratique :

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  • Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux

Formulaire :

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Guide pratique :

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  • Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments

Formulaire :

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Annexe à joindre pour bénéficier d'un report d'abattement :

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Guide pratique :

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Document d'information synthétique établi à la date du 25/06/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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